Dix recommandations à Elon Musk contre le “cauchemar numérique”, pour le journalisme et l’information

En laissant sa communauté statuer sur le sort du compte de Donald Trump, il apparaît clairement que le nouvel homme fort de Twitter a le pouvoir de refondre son nouveau jouet comme bon lui semble. Si le sort des comptes bannis est préoccupant, les intentions concernant leur certification demeurent également floues. C’est précisément pour éviter cette situation que le Forum sur l’Information et la démocratie, initié par RSF, a publié en septembre 2022 un rapport intitulé Des régimes de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs. RSF invite Elon Musk et tous les propriétaires de plateformes (ainsi que les parlementaires des différents pays) à lire ce rapport attentivement.

Ils y découvriront un très grand nombre de préconisations proposées par des experts internationaux afin de les aider à être – enfin – à la hauteur de leurs ambitions mondiales. Le rapport pointe des manques capitaux, comme celui de la promulgation de droits et devoirs spécifiques pour les propriétaires de comptes ainsi que l’absence totale de statuts particuliers pour les comptes de médias. Actuellement, les plateformes bénéficient d’un régime d’immunité : elles sont libres de faire ce que bon leur semble avec les comptes de leurs utilisateurs, sur la base de politiques d’utilisation discrétionnaires et décidées dans l’intérêt économique de leurs produits. 

“Les recommandations de ce rapport constituent un pas en avant décisif dans la direction de la mise à jour des systèmes de médias libres et de leur réconciliation avec une nouvelle écologie pro-démocratique des médias sociaux, expliquent Kjersti Løken Stavrum et Damian Tambini, présidents du groupe de travail. Tous les États qui cherchent à garantir la liberté d'expression devraient de toute urgence chercher à les appliquer.”

10 recommandations du groupe de travail sur le régime de responsabilité des réseaux sociaux adressées aux plateformes pour défendre le journalisme, l’information, et le droit des utilisateurs :

• Les médias d’information doivent bénéficier d’un statut spécifique sur les réseaux sociaux, qui reconnaisse leur spécificité, et leur donne des droits et des devoirs. Les médias d’information doivent être identifiés par des entités politiquement indépendantes ;
  
   
• Les médias doivent être informés des modifications dans les algorithmes de distribution de contenus. Si leurs revenus ont baissé suite aux modifications d’un de ces algorithmes, ils doivent pouvoir exiger une compensation financière des plateformes responsables ;
  
   
• Un compte d’utilisateur doit être considéré comme très influent dès lors qu’il remplit une des conditions suivantes : il a au moins 50 000 abonnés, il appartient à une personne exerçant des responsabilités politiques ou bien à une autre personnalité publique qui a été certifiée par les plateformes ;
  
   
• Les réseaux sociaux doivent encadrer l’activité des influenceurs, ces individus vivant de la publicité auprès de la communauté qu’ils ont réuni sur une ou plusieurs plateformes ;
  
   
• Ces influenceurs doivent être soumis à des obligations de transparence. Leurs accords publicitaires et de communication politique doivent être rendus publics dans tous leurs détails, y compris l’origine des financements ;
  
   
• En cas d’infractions répétées à ces obligations, ces personnalités se verraient interdites d’accéder à des plateformes pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans ;
  
   
• Les réseaux sociaux doivent créer un portail permettant à leurs utilisateurs de signaler tous les comportements et contenus illégaux ;
  
   
• Les réseaux sociaux doivent intégrer leurs utilisateurs dans l’élaboration des conditions d’utilisation et leur permettre, par exemple, de désigner des représentants ;
  
   
• Les utilisateurs doivent pouvoir contester la modération d’un réseau social à travers un procès équitable ;
  
   
• Les utilisateurs doivent être immédiatement informés si l’un de leurs contenus a été supprimé, bloqué, démonétisé ou contextualisé par un message d’avertissement.