Cadre légal et justice

Le journaliste d’investigation bulgare Atanas Tchobanov a fait l’objet d’un rapport par la société de conseil et d’intelligence économique française Avisa Partners, contenant nombre d’informations personnelles collectées à l’insu du journaliste.

RSF dénonce une décision qui entérine le contournement du droit de la presse en appliquant à des articles non encore parus la loi sur le secret des affaires. 

RSF appelle le tribunal de commerce à rejeter la plainte du groupe Altice contre le site d’information Reflets. Si elle était accueillie par le tribunal de commerce, elle autoriserait un contournement du droit de la presse et de ses garanties spécifiques.

L’étude annuelle du Conseil d’État consacrée cette année à la régulation des réseaux sociaux formule 17 recommandations, dont celle de soutenir les mécanismes de promotion de la fiabilité de l’information, en citant la Journalism Trust Initiative (JTI).

Quatre ans après l’odieux assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, aucun des 26 individus impliqués dans ce crime n’a fait l’objet d’une condamnation. L’homme accusé d’avoir mené l’opération n’a même jamais été présenté devant la justice.

Reporters sans frontières (RSF) dénonce le recours aux procédures-bâillons et demande l’abandon immédiat de ces poursuites injustifiées.

Des procureurs ont interdit aux médias de publier sur des sujets d’intérêt général. RSF demande aux autorités d’éviter des mesures disproportionnées et dénonce la menace de peines de prison pour les journalistes.

Ahmad Maher est détenu par le Conseil de transition du Sud à Aden depuis le 6 Août 2022. Quelques jours après son arrestation, le journaliste de 25 ans est apparu dans une vidéo, avouant de graves crimes de terrorisme.

RSF et 9 autres ONG ont envoyé une lettre commune au Congrès des États-Unis pour l’exhorter à imposer des sanctions aux individus et aux officiels du régime chinois impliqués, à Hong Kong, dans les raids contre Apple Daily et dans sa fermeture.