Lettre ouverte au Conseil des affaires générales et aux Etats membres sur la situation en Pologne

Le 16 Mai prochain, la situation de l’Etat de droit en Pologne sera à l’ordre du jour du Conseil des affaires générales européen. A cette occasion, Reporters sans frontières avec d’autres ONG appellent l’Union Européenne et les Etats membres à agir pour protéger l’Etat de droit et les droits de l’Homme en Pologne.


Dans la lettre adressée au Conseil des affaires générales et aux Etats membres, RSF et d'autres ONG rappellent la nécessité pour l'Union européenne d'adopter une position forte vis-à-vis de la Pologne, de condamner les violations des principes fondamentaux de l'Union européenne tout en proposant des actions afin d'empêcher une nouvelle détérioration de l'Etat de droit dans ce pays.


Cette démarche doit passer par le déclenchement de la procédure de l'article 7 du traité de l'Union européenne lors de la prochaine session, le 16 mai. Cet article prévoit notamment qu’en cas de“violation grave et persistante par un État membre” des valeurs fondamentales de l’Union, le Conseil peut décider de suspendre certains de ses droits, “y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil”.


Les organisations appellent également le Conseil à soulever et condamner au cours de cette rencontre les nombreuses problématiques qui menacent l'Etat de droit, la liberté de la presse ainsi que les droits de l'Homme en Pologne. Elles demandent au Conseil de s'engager à surveiller la situation et les progrès réalisés ainsi qu'à organiser une nouvelle rencontre de suivi dans les trois prochains mois.

Publié le
Updated on 12.05.2017

Related document