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27 avril 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Un veto du président empêche l'amnistie d'un assassin de journaliste


27 avril 2002 - Veto du président Le 27 avril, le président de la République Ahmet Necdet Sezer a mis son veto à la loi d'amnistie qui aurait permis d'annuler la peine de Mehmet Ali Agca, condamné à la prison à vie pour le meurtre en 1979 du directeur de publication du quotidien Milliyet Abdi Ipekçi. Le veto du président s'appuie sur le constat de lacunes constitutionnelles et de vices de forme au lors du vote au Parlement. Dans une lettre adressée au président de la République, Ahmet Necdet Sezer, Reporters sans frontières (RSF) s'inquiète de la possible amnistie d'un assassin de journaliste, suite à l'adoption par le Parlement d'une nouvelle loi d'amnistie. "Sans se prononcer sur l'opportunité de la loi d'amnistie votée par le Parlement, il est impensable qu'un assassin de journaliste comme Mehmet Ali Agca soit amnistié après seulement deux ans de prison alors que des dizaines de journalistes croupissent derrière les barreaux pour avoir fait leur métier", s'est indigné Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Nous vous demandons d'intervenir personnellement pour que Mehmet Ali Agca ne bénéficie pas de cette amnistie", a ajouté M. Ménard. D'après les informations recueillies par Reporters sans frontières, Mehmet Ali Agca, qui avait été condamné à la prison à vie pour le meurtre en 1979 du directeur de publication du quotidien Milliyet, Abdi Ipekçi, pourrait voir sa peine annulée, suite à l'adoption par le Parlement d'une nouvelle loi d'amnistie, le 25 avril 2002. Sa condamnation avait déjà été réduite à dix ans de prison en 1991 mais la nouvelle loi permet de libérer les personnes condamnées à moins de douze ans de prison et d'abandonner les poursuites à leur encontre, même lorsqu'elles ont déjà bénéficié d'une amnistie. S'il est libéré, Mehmet Ali Agca, n'aura ainsi purgé que 2 ans, sur une peine de prison à perpétuité. Après un premier vote en décembre 2000, de la loi d'amnistie par le Parlement, la Cour constitutionnelle avait rejeté les articles qui autorisaient le cumul d'amnisties et avait fixé un délai de révision de ce texte prenant fin le 27 avril 2002. La nouvelle version de la loi ne peut être contestée que par un veto du président de la République, Ahmet Necdet Sezer.