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29 avril 2014 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Un journaliste et un net-citoyen face à une justice incompétente et opaque


Reporters sans frontières s'inquiète du sort réservé par la justice lettone au journaliste d'investigation Leonīds Jākobsons et au net-citoyen Ilmārs Poikāns, tous deux jugés à huis clos par une magistrate dont les compétences pour juger d’éventuels délits de presse peuvent être remises en cause. Leonīds Jākobsons est poursuivi pour avoir diffusé des emails exposant des mauvaises pratiques du maire de Riga. Ilmārs Poikāns est lui accusé d'avoir diffusé les salaires des membres du gouvernement letton en 2011. Reporters sans frontières demande la levée des deux huis clos et la garantie d'une justice plus qualifiée. La décision de huis clos prononcée pour ces deux affaires est infondée et abusive. En Lettonie, toutes les audiences de justice sont en effet publiques, sauf celles impliquant des mineurs, des personnes malades, des affaires familliales ou des informations classifiées. L'une de ces conditions n'est remplie sans aucune des deux procédures, les informations diffusées ne relevant pas du secret national. De plus, dans le cas des salaires du gouvernement letton par Ilmārs Poikāns, ces informations devaient dans tous les cas être rendues publiques par les autorités. Il se trouve que la compétence de la juge en charge dans ces deux dossiers est peu évidente au vu de sa spécialité. Una Melameda a été nommée en 2009 par le Parlement au sein du département de la justice lettone Zemesgrāmatu tiesnese, dont la fonction est de contrôler le marché immobilier. Elle a été transférée à la cour de Riga le 24 février 2014, sans l'aval du Parlement. Reporters sans frontières regrette que son habilité à juger de délits de presse au regard de l'intérêt public n'ait jamais été démontrée et s'inquiète que sa première décision ait été de plonger, dans l'opacité, des débats qui intéressent l'opinion publique lettone. Reporters sans frontières demande a minima à la juge Melameda de rouvrir la procédure au public, comme la demande lui en a été faite par Ilmārs Poikāns. L'organisation demande également au parquet de Riga de prendre en considération l'importance de ces deux affaires pour la liberté de l'information en Lettonie en confiant ces deux procédures à un juge spécialisé dans les affaires liées à la liberté de l’information. Enfin, Reporters sans frontières rappelle que la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) dispose dans sa jurisprudence que si l'intérêt du public à connaître une information est avéré, ce dernier doit primer sur la vie privée. La Lettonie figure à la 37ème place du Classement mondial de la liberté de la presse 2014 publié par Reporters sans frontières.