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6 décembre 2013 - Mis à jour le 24 février 2017

Un journaliste condamné à 6 mois de prison par la justice militaire


Reporters sans frontières et la Fondation Alkarama dénoncent la condamnation à 6 mois de prison par contumace du journaliste Rami Aysha, le 25 novembre 2013, par le tribunal militaire de Beyrouth. Arrêté fin août 2012 alors qu’il enquêtait sur le trafic d’armes dans la banlieue sud de Beyrouth, Rami Aysha avait été libéré le 27 septembre, mais restait poursuivi pour “achat d'armes”.


En déplacement à l’étranger pour des raisons professionnelles, et ne pouvant assister à l’audience du 25 novembre, Rami Aysha avait demandé par le biais de son avocat le report de son audience au 8 décembre. Le juge en charge du dossier a refusé d’accéder à cette demande et a condamné le journaliste par contumace. Contacté par Reporters sans frontières et Alkarama, Rami Aysha explique que suite à la décision du juge, son nom a été transmis aux services de l’Immigration et qu’à son retour au Liban prévu le 8 décembre prochain, il sera directement arrêté à l’aéroport par la police aux frontières, puis détenu par la Sécurité générale pour une durée indéterminée, dans l’attente d’une nouvelle audience devant le tribunal militaire. Le journaliste ne comparaîtra donc pas libre lors de ce prochain procès qui pourrait déboucher sur une nouvelle condamnation.


“Nous demandons l’abandon définitif des poursuites judiciaires à l’encontre de Rami Aysha et par conséquent la levée de sa condamnation. Journaliste, Rami Aysha effectuait un reportage sur le trafic d’armes quand il a été arrêté. Il est crucial que les autorités judiciaires libanaises différencient un tel travail d’enquête de la participation à ce commerce illicite. Toute confusion constitue une menace importante pour l’avenir de la liberté de l’information au Liban. Par ailleurs, nous dénonçons le recours à des tribunaux militaires pour poursuivre les acteurs de l’information”, déclare Reporters sans frontières, qui précise : “Rami Aysha ne doit pas être inquiété à son retour au Liban le 8 décembre. Son arrestation serait inacceptable.”


“Les procès de civils devant des juridictions militaires comme celui de Rami Aysha ne sauraient être considérés comme équitables. Tout accusé a le droit d’être entendu par un tribunal compétent, indépendant et impartial en vertu de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques”, ajoute Alkarama. “Nous constatons que le tribunal militaire de Beyrouth a entre autres manqué d’ouvrir une enquête sur les auteurs des violations commises à l’encontre de Rami Aysha alors qu’il était en détention et ce, en dépit des allégations de tortures qu’il avait partagées avec le juge d’instruction lors de sa première audience. Nous ne pouvons donc pas exclure que des déclarations faites sous la contrainte ont été utilisées comme preuves au cours de la procédure judiciaire, ce qui ne fait qu’accentuer le caractère profondément inéquitable de ce procès et donc du jugement.”


Collaborateur pour de nombreux médias internationaux, parmi lesquels Time et Spiegel Online, Rami Aysha avait été enlevé le 30 août 2012 alors qu’il enquêtait sur le trafic d’armes dans la banlieue sud de Beyrouth. Remis aux services de renseignement libanais puis à la police militaire avant d’être détenu en prison, le journaliste a été torturé, et interrogé à de multiples reprises.


Libéré un mois plus tard contre le versement d’une caution d’un million de livres libanaises (environ 515 euros), il restait cependant poursuivi devant un tribunal militaire pour “achat d'armes”.


“Alors que Rami Aysha est toujours inquiété en raison de son activité professionnelle, les autorités libanaises n’ont, quant à elles, toujours pas ouvert d’enquête sur les abus dont le journaliste a été victime, à savoir son arrestation arbitraire, son maintien au secret et les tortures et mauvais traitements dont il a fait l’objet. Les responsables de ces exactions n’ont ni été identifiés, ni sanctionnés. Les acteurs libanais de l’information doivent pouvoir couvrir des sujets dits “sensibles” sans être inquiétés par des groupes armés, des partis politiques ou par les autorités”, ont ajouté Reporters sans frontières et Alkarama.


Le trafic d’armes n’est pas le seul sujet tabou présentant un risque pour les acteurs libanais de l’information. La corruption est également un autre sujet qui dérange. L’équipe de la chaîne de télévision Al-Jadeed a été ainsi violemment agressée par des membres de la Direction générale des douanes, alors qu’elle réalisait un reportage sur la corruption à l’aéroport international de Beyrouth, le 26 novembre 2013.


Dans le cadre de leurs investigations, les journalistes avaient sollicité un entretien avec le directeur des douanes par intérim, Chafiq Mehri, qui, selon eux, aurait refusé. Ils se sont donc retrouvés devant les locaux de la Direction générale des douanes, dans le centre de Beyrouth, pour demander de nouveau une interview. Ils ont alors été agressés par les agents des Douanes, qui les ont frappés et ont détruit leur matériel.


Les violences ont ensuite repris entre ces mêmes agents et des journalistes et d’autres membres de la société civile, venus exprimer leur solidarité avec l’équipe de télévision, et qui ont à leur tour été attaqués. L’armée a dû être déployée pour mettre fin aux heurts. Quatre journalistes d’Al-Jadeed, Riyad Qobeissi, Ali Shreim, Adib Farhat et Ali Khalifeh, ont été interrogés par la police, avant d’être relâchés aux alentours de 19h.


Toutefois, les journalistes restent poursuivis, suite à une plainte déposée par la Direction des douanes. De son côté, la chaîne a également porté plainte. Le 3 décembre, le procureur militaire a inculpé l’officier des Douanes, le Colonel Ibrahim Shamseddine, ainsi que l’agent des douanes, Mohammad Al-Sagheer, pour avoir fait “usage de la force et battu” des journalistes. Les deux hommes ont été déférés devant un juge d’instruction militaire.