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12 mars 2012 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Turquie


La polémique a été intense, sur plusieurs projets tentant d’encadrer le Net, allant d’une liste outrancière de mots clés interdits à un système de filtrage centralisé optionnel. Les net-citoyens, toujours sous pression, se sont mobilisés contre la mise en place d’une censure masquée du Web.

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Le filtrage continue

Au 10 février 2012, le site engelliweb.com a recensé 15 596 sites suspendus par les autorités turques, suite à une décision de justice ou à l’initiative de la Haute Instance de la Télécommunication (TIB), c’est-à-dire près du double par rapport à l’année passée (lire le chapitre Turquie du rapport 2011 sur les Ennemis d’Internet). La grande majorité concerne les sites de jeux, des sites pornographiques et à contenus pédophiles ou des sites qui violent les droits de retransmission.

Cependant, une quinzaine de sites d’information jugés pro-kurdes ont été interdits sur décision de justice en 2011, tels Firat News, Gundem-online et Welat.org. Parmi les sujets tabous et donc censurés : Atatürk et la question des minorités, notamment kurde. Le filtrage de la plate-forme Blogger a été levé le 14 mars 2011, après deux semaines de blocage et de fortes mobilisations en ligne et hors ligne.

Polémiques sur l’encadrement du Net

La polémique autour de la loi 5651, qui régule Internet, est quelque peu retombée. L’essentiel des débats sur la question a porté sur le filtrage optionnel et une liste de mots-clés interdits.

La TIB a fait parvenir, en avril 2011, aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet, une liste de 138 mots-clés à bannir des noms de domaine turcs, au nom de la lutte contre la pornographie. Cette liste, qui frisait déjà le ridicule, en comprenant des mots comme “jupe” (etek), “belle-sœur” (baldiz) ou “animaux” (hayvan), posait de sérieux problèmes pour l’accès à l’information sur Internet : l’interdiction des mots “free” et “pic” aurait ainsi radié du Net turc de nombreuses références aux libertés ou à des images d’actualité. Lorsque les médias ont commencé à couvrir cette affaire, la TIB a déclaré que cette liste de mots n’était apparue qu’à titre indicatif, dans une correspondance avec les acteurs chargés de la censure. Pour le moment, il semblerait qu’il n’y ait pas eu de suite quant à cette liste.

Le nouveau système de filtrage centralisé “pour un Internet sûr”, mis en place par le Conseil de la Communication et de l’Information Technologiques (BTK), le 22 novembre dernier, a lui aussi suscité de fortes réactions dans le pays et à l’international. Son application, initialement prévue pour le 22 août 2011, a été repoussée de trois mois pour consultation publique. Le projet initial prévoyait l’installation obligatoire par les internautes d’un logiciel de filtrage sur leur ordinateur, afin de les protéger, en particulier les mineurs, contre tout contenu “choquant”. Il a été modifié. L’installation n’est plus obligatoire. Le système de quatre forfaits a également été réduit à deux, les forfaits “famille” et “enfant”. Les sites pornographiques, comme les autres portails “suspects”, étaient auparavant bloqués sur décision de justice. Ils seront désormais automatiquement filtrés pour les internautes ayant souscrit le forfait, selon une procédure encore peu claire que Reporters sans frontières a demandé aux autorités de préciser. Début décembre 2011, seuls 22 000 internautes, sur un total de 11,5 millions, avaient demandé à bénéficier de l’un de ces forfaits.

Le Conseil d’Etat a été saisi, le 4 novembre dernier, pour demander la suppression du dispositif, qui, s’il est facultatif, n’en reste pas moins liberticide. Des tests réalisés par Reporters sans frontières ont montré que certains sites étaient abusivement bloqués, comme le site de l’évolutionniste Richard Dawkins ou celui de Yasam Radyo (“Radio Vie”, qui diffuse des programmes culturels sur les minorités). Le forfait enfant ne donne pas accès à Youtube ou Facebook. Le réseau social n’est d’ailleurs accessible avec le forfait famille que si l’internaute en fait la demande. La solution du filtrage est inadaptée et menace la liberté d’expression en ligne, comme l’a récemment affirmé la Cour de Justice de l’Union Européenne, notamment en raison des risques de surblocage. C’est aux familles de choisir ce que leurs enfants peuvent consulter ou non.

Un point sur les poursuites contre des contributeurs de sites Internet

Le journaliste en ligne Baris Yarkadas, poursuivi pour "offense à la personne" par Nur Birgen, présidente de la section d’expertise de la médecine légale, a été relaxé en septembre 2011. Il n’est pas pour autant sorti d’affaire, un député lui demande des dommages et intérêts pour l’avoir offensé pendant un débat télévisé.

Halil Savda, responsable du site des pacifistes et objecteurs de conscience Savaskarsitlari.org, a été condamné, fin février 2012, à cinq mois de prison pour avoir critiqué le service militaire.

Un écrivain du site Eksisozluk (Eksi Sözlük, dictionnaire amère), est jugé pour "atteinte aux valeurs religieuses’" pour avoir écrit, le 10 août 2011, un article intitulé "Stupidité de la religion". Le procès intenté contre l’experte de la Médecine légale et présidente de la Fondation des droits de l’homme turque, Sebnem Korur Fincanci et le rédacteur en chef du site Taraf.com.tr ("Camps") Adnan Demir, continuera le 10 avril prochain.

Le journaliste Serdar Tuncer a porté plainte contre un utilisateur de Twitter et ses 200 000 abonnés. Il reproche au propriétaire du compte satirique @allah (cc) et à ses lecteurs de se moquer de l’Islam et des religions et d’humilier les croyants.

La mobilisation en ligne continue, les pressions internationales portent leurs fruits

Des manifestations contre le filtrage se sont déroulées le 15 mai 2011 dans 31 villes turques. Plusieurs sites ayant soutenu les manifestations anti-censure ont été victimes de cyberattaques. L’ampleur de la mobilisation, ainsi que les réactions de l’OSCE et de l’Union européenne, ont contraint les autorités à faire des concessions (voir ci-dessus).

Parmi les initiatives en ligne les plus marquantes : le site "Touche pas à mon Internet" a sensibilisé les internautes sur les risques du système de filtrage. Le site Senin Yüzünden ("A cause de toi") a invité les net-citoyens à poster des photos avec les yeux bandés.