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11 mars 2011 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Turquie


L'année 2010 a été marquée le très médiatisé déblocage du site de partage de vidéos YouTube, cela ne signifie pas pour autant la levée de la censure. Dans un pays où les sujets sensibles ou interdits sont nombreux, plusieurs milliers de sites restent inacessibles et les poursuites judiciaires contre des journalistes en ligne se poursuivent.
La saga YouTube
Le devenir du site de partage vidéos YouTube, propriété de Google, a fait couler beaucoup d'encre en Turquie en 2010. Bloqué dans le pays depuis mai 2008, en raison de vidéos jugées offensantes à l’égard du fondateur de la République et de la nation turque, Atatürk, il a fini par être rendu à nouveau accessible en octobre 2010, au terme d’une série de rebondissements. En juin 2010, la Haute Instance des télécommunications turque (TIB) a demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à de nouvelles adresses IP liées à YouTube. Certains services proposés par Google, dont Google Analytics, Google AdWords et Google Docs ont été paralysés. Le 5 juillet, les médias turcs ont relevé les contradictions dans le discours des autorités concernant ce blocage. Le juge Hayri Keskin a soutenu que le site était censuré pour son infraction à la loi sur Internet, tandis que le ministre des Transports, Binali Yildirim, a laissé entendre que le gouvernement cherchait à soumettre YouTube à l’impôt sur ses bénéfices publicitaires. Dans des propos rapportés par plusieurs médias turcs, le président Abdullah Gül a toutefois exprimé son opposition à la censure et réclamé des modifications législatives : "Je ne veux pas que la Turquie fasse partie de la liste des pays qui interdisent YouTube et empêchent l’accès à Google. S’il existe des problèmes liés à la législation, il devrait y avoir une solution." L’interdiction pesant sur le site a été levée par la décision d’un tribunal d’Ankara le 30 octobre 2010, que la population turque et la communauté internationale ont accueillie comme un premier pas encourageant. Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Le 2 novembre 2010, un tribunal d’Ankara a ordonné à nouveau l’interdiction de YouTube, suite à une plainte déposée par l’ancien chef du parti d’opposition CHP (Parti républicain du peuple), Deniz Baykal. Ce dernier avait été contraint de démissionner suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo montrant un individu lui ressemblant, impliqué dans une relation adultère. La TIB a alors été saisie par le tribunal, qui a demandé aux administrateurs du site de supprimer les vidéos compromettantes, au risque de le rendre inaccessible.Une requête à laquelle YouTube s’est plié. Rien ne peut garantir que YouTube ne sera pas bloqué une nouvelle fois, à l'occasion d'une nouvelle plainte. D'autres réseaux sociaux, comme Facebook, pourraient se retrouver dans le collimateur de la justice ou de la TIB. Ce ne serait pas une première : Myspace.com avait été bloqué en septembre 2009 pour “violation de la propriété intellectuelle”, puis débloqué le mois suivant. Le site de partage de vidéo Viméo a été bloqué quelques jours en septembre 2010, par décision judiciaire "préventive" du parquet d'Ankara, à la demande du député Mehmet Akif Hamzaçebi, pour "offense" à la personne. En mars 2011, la plate-forme de blogs Blogger, appartenant à Google, a été bloquée sur décision de justice, à la suite d’une plainte déposée par la société de télévision par satellite Digitürk. Cette dernière reproche à certains sites Internet hébergés par Blogger d’avoir retransmis des matchs de football, en violation des droits d’auteur. La justice lui a donné raison et ordonné le blocage de l’intégralité de la plate-forme, utilisée pourtant par près de 600 000 blogueurs turcs. Des milliers de sites bloqués
L’issue heureuse de l’affaire Youtube ne doit cependant pas faire oublier l’étendue du blocage et de la censure en ligne dans le pays, ainsi que les arrestations et poursuites contre des blogueurs et net-citoyens. Selon le site engelliweb.com, environ 8 170 sites Internet sont inaccessibles à ce jour, soit suite à une décision de justice soit à l’initiative de la Haute instance de la Télécommunication (TIB). L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avançait en juin 2010 le chiffre de "plus de 5 000 sites" bloqués ces deux dernières années. En 2009, son estimation était de 3 700, certains pour des "raisons arbitraires et politiques". Pourtant, si les chiffres augmentent, il n'est pas évident que le nombre de sites d'informations concernés soit plus importants. La majorité d’entre eux sont à caractère érotique, pornographique, liés aux jeux de hasard ou à la diffusion de rencontres de football. D’autres sont consacrés à la communauté gay ou diffusent de l’information sur, par exemple, la question kurde, critiquent de hauts fonctionnaires, ou évoquent des organisations considérées comme terroristes. Atatürk, l'armée, la nation, la question des minorités, notamment kurde, les organisations dites "terroristes" restent des sujets hautement sensibles. La dénonciation des abus commis par de hauts fonctionnaires devient de plus en plus lourde de conséquences. Le site du journal local Cine Ugur, de la ville d'Aydin dans l'ouest du pays, a été interdit d'accès sur décision de justice en septembre 2010, en raison d'un article critique à l'encontre du sous-préfet Celalettin Cantürk. Le directeur, Yilmaz Saglik, est désormais poursuivi en justice. Il a été contraint de retirer l'article incriminé. Un écart de langage dans un forum de discussion est susceptible de provoquer le blocage du site d’hébergement de ces services, comme cela est arrivé à gazetevatan ou egitimsen.com.tr. Une censure favorisée par le législateur ?
La loi 5651 sur Internet permet le blocage large et généralisé. L’OSCE a donc appelé la Turquie à mettre en place des réformes en faveur de la liberté d’expression. L’article 8 de cette loi autorise le blocage de l’accès à certains sites s’il existe de simples “soupçons suffisants” de l’existence d’un des huit délits suivants : incitation au suicide, exploitation sexuelle et abus d’enfants, encouragement à l’usage de drogues, fourniture de substances dangereuses pour la santé, obscénité, paris en ligne, crimes commis contre la mémoire d’Atatürk. C’est cette dernière disposition qui pose problème. C’est en son nom que les sites hébergés en Turquie sont fermés et que ceux hébergés à l’étranger sont filtrés et bloqués par les fournisseurs d’accès. La délation est encouragée : une hotline pour dénoncer les contenus interdits et les activités illégales en ligne sont à disposition des usagers. Plus de 80 000 appels ont été enregistrés en mai 2009. Contre 25 000 en octobre 2008. Les sites sont bloqués à la suite de décisions judiciaires ou par ordre administratif de la Haute Instance des Télécommunications. La décision administrative a un caractère arbitraire, et empêche un procès équitable. Cette entité, créée en 2005 et destinée à centraliser la surveillance et l’interception des communications, dont Internet, n’a pas publié depuis mai 2009 la liste des sites bloqués, dans un manque de transparence inquiétant. Yaman Akdeniz, professeur en droit d'Internet à l'Université Bilgi à Istanbul, a porté plainte en mai 2010 contre la TIB pour avoir manqué à ses obligations de fournir les statistiques des sites censurés depuis un an. Selon l’OSCE, plus de 80 % des blocages observés en mai 2009 sont le résultat de décisions administratives. La majorité était liée à “l’obscénité” et “l’exploitation sexuelle des enfants”. Cependant, en plus de ces blocages de sites, 158 contenus “illégaux” liés à Atatürk auraient été supprimés à la demande de la Haute Instance des télécommunications. Des individus qui estiment que leurs droits ont été violés peuvent en effet demander au site ou à son hébergeur de retirer le contenu incriminé, en vertu de l’article 9 de la loi 5651. Plus inquiétant encore, près de 200 décisions de justice répertoriées en 2009 et ordonnant le blocage de sites se situent hors du champ d’application de la loi 5651. Les blocages en question sont donc injustifiés. Par exemple, le site indépendant d’informations istanbul.indymedia.org a été suspendu pour “insulte à l’identité turque”, un crime qui tombe sous le coup du code pénal et non de la loi 5651. Les autres chefs d’inculpation fréquemment utilisés sont la “diffusion de propagande terroriste” (en vertu de la loi anti-terroriste) et les appels à la haine (en vertu de l’article 216 du code pénal turc). Des sites ont également été rendus inaccessibles à la suite de plaintes en diffamation. Par ailleurs, la loi n’oblige pas les autorités à informer les accusés des décisions rendues et les sites découvrent souvent par eux-mêmes qu’ils sont bloqués. Plutôt que de contester légalement les décisions de blocages, ce qui reste rare, certains sites changent de nom de domaine pour contourner la censure. Enfin, la censure est facilement contournée via des serveurs proxy ou des VPN. Et les sites bloqués sont souvent accessibles sur les BlackBerry et les iPhone. Des Net-citoyens “inquiétés” pour leurs prises de position
Aucun journaliste en ligne ou blogueur n'est à ce jour emprisonné en Turquie, certains ont même été acquittés lors de leurs procès, mais de nombreuses procédures judiciaires sont en cours. Baris Yarkadas, journaliste en ligne du journal Gercek Gündem (Agenda Réel), a été acquitté le 9 juin 2010 du chef d'inculpation d’"insulte au président de la République". Il risquait 5 ans et 4 mois de prison en vertu de l’article 299 alinéa 2 du code pénal pour n’avoir pas retiré du site du journal un article posté par un internaute. Mais le journaliste est toujours poursuivi pour "offense à la personne" par Nur Birgen, présidente de la section d’expertise de la médecine légale. Il avait évoqué dans un article les violations des droits de l’homme qu’elle aurait commises, des accusations relayées par plusieurs ONG. Le propriétaire et le directeur du site pro-kurde gunesincocuklari.com (Günesin Cocuklari, les Enfants du Soleil), Ali Baris Kurt et Mehmet Nuri Kökçüoglu, ont été acquittés en juillet 2010. Accusés d’avoir "sapé la confiance du peuple dans les forces armées", "incité à la haine et à l’hostilité raciale" et "fait l’éloge d’un crime" pour avoir publié en 2006 un texte intitulé "Le Service militaire, c’est assassiner", ils risquaient dix ans de prison. Après 10 mois de détention préventive, Aylin Duruoglu, la directrice du site Vatan (gazetevatan.com) et Mehmet Yesiltepe, employé de la revue Devrimci Hareket (Mouvement révolutionnaire) avaient bénéficié d’une libération conditionnelle. Ils restent accusés d’être membres de la cellule armée "Quartier Général Révolutionnaire" ("Devrimci Karargah"). Une accusation fermement démentie par Aylin Duruoglu. Le procès est toujours en cours. Cem Büyükçakir, le directeur de la publication du site turc d’informations Haberin, a été condamné pour « insulte au Président Gül » à une peine de prison de 11 mois en raison du commentaire d’un lecteur posté en 2008 sur son site Internet. Il a saisi la cour de cassation, qui ne traitera pas son cas avant un an. Un étudiant, Erdem Büyük, a, lui, été condamné en mai 2010 à onze mois de prison avec sursis pour “atteinte à la personne” pour avoir posté, sur son profil Facebook, une caricature du maire de la ville d'Eskisehir, Yilmaz Büyükersen, alors qu'il n'a fait que transmettre cette caricature dont il n'était même pas l'auteur. Les procès de Halil Savda, Sebnem Korur Fincanci et Adnan Demir sont toujours en cours. Savda comparaitra devant la 3ème Chambre du Tribunal de Police de Beyoglu (Istanbul) le 24 mars 2011. Enfin, Soner Yalçin, Baris Pehlivan et Baris Terkoglu, trois journalistes du site Internet odatv.com ont été inculpés et placés en détention en février 2011. Ils sont poursuivis pour « incitation à la haine et à l’hostilité par voie de presse », « appartenance à l’organisation terroriste Ergenekon » et « obtention et publication de documents relevant du secret d’Etat ». Ils risquent plus de 20 ans de prison. Reporters sans frontières a exhorté les autorités judiciaires à procéder aux enquêtes dans un strict respect du droit, dans une affaire aussi sensible. Quatre autres journalistes de odatv.com ont été arrêtés le 6 mars 2011 : Müyesser Yildiz, Dogan Yurdakul, Coskun Musluk et Sait Cakir. La revanche des net-citoyens ?
Pour protester contre la censure, des hackers ont bloqué, mi-juin 2010, pendant dix heures, les sites de la TIB, du Conseil de la télécommunication, du Conseil des Technologies informatiques et du Conseil de recherches scientifiques et technologiques. Plusieurs heures plus tard, le blocage a été levé et le message suivant apparaissait sur les sites concernés : “Ceci est le signe de notre bonne volonté”. Car la censure en ligne provoque de réelles critiques au sein de la société turque, dont témoignent les mobilisations en ligne et les manifestations pour en demander l'arrêt. Des campagnes de divers impacts contre la censure du Net ont été lancées en 2010, comme celle du site yeter.neonebu.com ("ça suffit avec la censure"), ou du site sansuresansur.blogspot.com ("censure à la censure"), ou celle intitulée ‘Internet sansür degil, Hiz Ister” (« L’Internet demande de la vitesse pas de la censure »). Ces campagnes, entre autres, ont été bien relayées en ligne. La protestation en ligne a été appuyée par plusieurs rassemblements. En juillet 2010, pour la première fois, plus de 2000 personnes ont défilé sur l’avenue Istiklal d’Istanbul, à l’appel des défenseurs de la liberté d’expression sur le net comme la Plate-forme d’un Internet Sans Censure. Elles réclamaient la fin de la censure du Web et dénonçaient l'inertie des autorités face aux demandes d’amendement de la loi 5651 relatives aux délits sur Internet. Le blocage de YouTube était alors mis en avant comme uen source d’embarras pour la Turquie. Depuis de l'eau a coulé sous les ponts. Le déblocage de YouTube, qui peut à tout moment être remis en cause, ne doit pas dissimuler l'étendue de la censure du web, ainsi que l'archaïsme de la législation en la matière. La vigilance doit rester de mise après une année 2010 globalement bien sombre pour la liberté d'expression en Turquie.