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5 septembre 2016

Trois rapporteurs des Nations unies critiquent le projet de loi allemand sur les services de renseignement

Parlement allemand / AFP
Affirmant que la nouvelle loi violerait les standards internationaux sur les droits humains si elle était promulguée, trois rapporteurs sur les droits humains ont critiqué le projet de réforme de l’agence allemande de renseignement extérieur, le BND.

Les rapporteurs spéciaux des Nations unies David Kaye (Liberté d’opinion et d’expression), Michel Forst (Situation des défenseurs des droits humains) et Mónica Pinto (Indépendance des juges et des avocats) ont fait part de leur “préoccupation” à propos du projet de loi, qui “constitue une menace pour l’exercice du droit à la liberté d’expression”, dans une lettre envoyée à l’ambassadeur d’Allemagne aux Nations unies à Genève. Les points soulevés par les trois spécialistes incluent la création de “conditions trop larges pour la collecte et l’analyse de données” et des “garde-fous insuffisants concernant les droits des journalistes étrangers et des avocats.”


Cette réaction des rapporteurs fait écho à la large coalition internationale menée par Reporters sans frontières (RSF) et 16 autres médias et organisations des droits humains. Début août, cette coalition a lancé une pétition appelant à amender le projet, qui a déjà été signée par plus de 5.500 personnes et reste ouverte à la signature.

“Le fait que trois rapporteurs spéciaux des Nations unies manifestent une telle préoccupation montre combien ils considèrent le projet de loi sur le BND comme une atteinte aux droits humains, a déclaré Matthias Spielkamp, membre du conseil d'administration de la section allemande de RSF. Cette prise de position de l’ONU devrait être le déclencheur d’une prise de conscience dans la coalition gouvernementale allemande que ce projet de loi réformant le BND doit être profondément amendé. Les journalistes étrangers et les autres professions soumises à la confidentialité doivent bénéficier des mêmes protections que leurs collègues allemands.”


Les rapporteurs soulignent que le projet de loi accorde moins de protections contre la surveillance du BND aux citoyens étrangers qu’aux Allemands, alors que la liberté d’expression – protégée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – s’applique sans distinction de nationalité et de frontières. Ils ajoutent que les limites à la liberté d’expression ne doivent pas elles-mêmes être discriminatoires.


Le gouvernement allemand a présenté un projet de loi sur le BND fin juin. Il doit être discuté lors d’auditions d’experts parlementaires fin septembre, avant de passer en deuxième et troisième lecture au Bundestag, probablement en octobre.