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11 mars 2011 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Thaïlande


La crise du printemps 2010 a eu des conséquences négatives sur la liberté d’expression en ligne provoquant l’instauration de l’état d’urgence et favorisant l’escalade de la censure. Le crime de lèse-majesté continue d’être instrumentalisé par les différentes factions contre leurs adversaires politiques, au nom de la protection du roi et de la nécessité d’assurer la stabilité du pays.
Etat d’urgence et censure L'état d'urgence a été décrété le 7 avril 2010 puis levé le 22 décembre 2010. Remplacé par la loi sur la sécurité intérieure (Internal Security Act - ISA), il confère au gouvernement et à l'armée les moyens de censurer sans passer par une procédure judiciaire. Durant l’imposition de l’état d’urgence, dans de nombreuses provinces, notamment à Bangkok, le contrôle sur les médias affiliés ou proches du mouvement des “chemises rouges”, les partisans de l'ex-Premier ministre Thaksin Shinawatra, s’est considérablement renforcé. Une chaîne de télévision, des stations de radio, des sites Internet et des publications ont été censurés, interdits, fermés de force ou poursuivis en justice. La plupart de ces médias ont soutenu les manifestations des “chemises rouges” et parfois lancé des appels à l’insurrection, mais ils ont également relayé les revendications légitimes d’une partie de la société thaïlandaise. S’il est normal que le bureau du procureur général poursuive des médias ayant diffusé des appels à la violence, toute décision contre un média aurait dû émaner des autorités judiciaires, ce qui n’a pas été le cas. Même si les sites Internet des principaux médias thaïlandais n’ont pas été touchés par la censure, les sources alternatives suspectées de soutenir le mouvement rouge ont parfois été rendues inaccessibles. La situation diffère d’un fournisseur d’accès à Internet à un autre. Des sites officiels tels que uddthailand.com ou norporchorusa.com, des sources d’informations comme thaienews.blogspot.com ou thaifreenews2.com, ont été bloqués. Le site nocoup.org, animé par le militant “rouge” Sombat Boonngamanong, a été fermé le jour de la déclaration de l’état d’urgence. Les espaces d’expression de dirigeants charismatiques de l’opposition ont été particulièrement visés, comme la page Facebook de Somyos Pruksakasemsuk, ancien dirigeant syndical. Le site d’informations indépendant Prachatai, qui a apporté une couverture de qualité des événements, a également subi la censure et dû changer à plusieurs reprises d’URL pour continuer à exister. Le site d’information prachatai.com est donc devenu prachatai.net, puis prachatai.info et enfin prachatai2.info. Dès la mi-mars 2010, et ce, à maintes reprises les mois suivants, le site, ainsi que sa page sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, ont été bloqués par le Centre de résolution d’état d’urgence (CRES). Dès lors, la censure en ligne a été particulièrement étendue. Difficile de donner un chiffre exact, mais la fourchette s'établirait, en janvier 2011, entre 80 000 et 400 000 URL bloquées. Selon le rapport intitulé iLaw Project, 74 686 URL ont été rendues inaccessibles par décision de justice entre juillet 2007 et juillet 2010. Ce nombre ne tient pas compte des sites bloqués par la police ou l'armée sans décision de justice (ce qui est possible avec l'état d'urgence ou la loi sur la sécurité intérieure). Depuis la levée de l’état d’urgence, la situation n’a guère évolué. La surveillance se propage En temps normal, Internet est contrôlé et surveillé par le ministère des Technologies de l’Information et de la Communication, qui procède aux blocages des sites jugés offensants, notamment ceux qui tombent sous le coup de l’accusation de lèse-majesté. Cependant, ce crime représentant, selon les autorités, une atteinte à la sûreté du pays, l’armée et la police sont également impliquées. La délation est encouragée. Les internautes peuvent signaler tout site qu’ils jugent coupable de crime de lèse-majesté, soit par téléphone, en composant le 1111 (le numéro du cabinet du Premier ministre), soit via Internet. C’est dans cet esprit que le ministère de la Justice a créé l’unité des Cyberscouts, composée de bénévoles formés pour surveiller Internet et dénoncer tout contenu, selon les autorités, qui ne devrait pas y figurer. Les autorités auraient pour objectif de former plusieurs centaines de Cyberscouts. L’obsession du crime de lèse-majesté ravivée Le roi Bhumibol Adulyadej est vénéré par la population. Il est vu comme le véritable garant de l’unité du pays. De graves inquiétudes pèsent sur son état de santé. Lors de sa dernière apparition publique, la première depuis des mois, pour les vœux de la nouvelle année, il est apparu dans un fauteuil roulant. La presse n’évoque pratiquement pas le sujet et s’autocensure, par peur d’être taxée de lèse-majesté. Discuter du roi et de la famille royale en Thaïlande peut s’avérer dangereux en temps normal. Et, en période de crise, les risques deviennent énormes. Son image est encore plus protégée. L’article 112 du code pénal prévoit une peine allant de trois à quinze ans de prison contre “toute personne ayant diffamé, insulté ou menacé le roi, la reine, l’héritier présomptif ou le régent”. Surtout, le taux de condamnation, qui avoisine les 95 %, est dissuasif. Les accusés préfèrent la plupart du temps, plaider coupable, ce qui réduit leur peine, et ensuite demander la grâce royale. Le gouvernement thaïlandais a approuvé le 15 juin 2010 la création d’une agence spécialisée dans la répression des atteintes à l’image de la monarchie sur Internet, le Bureau de prévention et d’éradication de la criminalité informatique. Les autorités ont justifié sa création en expliquant que la “monarchie est essentielle pour la sécurité nationale en Thaïlande car c’est une institution qui unifie la Nation toute entière. ” Cette agence vient renforcer un arsenal législatif déjà dissuasif, comprenant la loi sur le lèse-majesté (pénal) et le Computer Crimes Act de 2007. Les internautes en paient le prix fort. Une dizaine d’internautes prise dans un cercle judiciaire vicieux Selon le rapport intitulé iLaw Project de décembre 2010, depuis 2007, 31 cas de lèse-majesté ont été répertoriés, dont 11 faisant intervenir le Computer Crimes Act. Un jugement est intervenu dans quatre affaires, des poursuites sont en cours dans trois autres, et 24 affaires en sont encore au stade de l'enquête. Le ministère de l’Information et des Technologies de l’information est à l’origine de 16 de ces investigations. Parmi eux, une dizaine d’internautes a été sous le coup de poursuites judiciaires en vertu du crime de lèse-majesté ou du Cyber Crimes Act. On peut mentionner Jonathan Head, correspondant britannique pour la BBC en Asie du Sud-est, qui a depuis quitté le pays, Giles Ji Ungpakorn, professeur de sciences politiques, réfugié en Grande-Bretagne, et Nat Sattayapornpisut, un blogueur. Mentionnons aussi le cas de Praya Pichai, poursuivi pour offense à un chef d'Etat étranger, en l'occurrence Kim Jong-Il, le dirigeant de la Corée du Nord. Il a plaidé coupable et a été condamné à une peine de prison avec sursis. Quant à Tasaparn Rattawongsa, médecin à l’hôpital Thon Buri, Somchets Ittiworakul, Theeranan Wipuchan, ancienne cadre du groupe UBS Securities et Katha Pajajiriyapong, employé de la compagnie de courtage KT ZMICO, ils sont tous accusés d’avoir violé la section 14 de la loi sur la cybercriminalité de 2007 pour avoir posté en ligne des "informations fausses qui menacent la sécurité nationale". Les internautes avaient expliqué la chute de la Bourse de Bangkok en octobre dernier par l’état de santé du roi Bhumibol Adulyadej, hospitalisé depuis septembre 2009. L’affaire la plus médiatisée à ce jour concerne Chiranuch Premchaiporn (encore appelée Jiew), la directrice du site d’informations Prachatai, victime d’un véritable harcèlement judiciaire. Poursuivie dans deux affaires différentes, elle risque jusqu’à 70 ans de prison. Jiew est accusée au nom du Computer Crimes Act de n’avoir pas retiré assez rapidement du site dix commentaires relevant du crime de lèse-majesté postés entre avril et août 2008. En vertu de cette loi, les propriétaires des sites internet sont en effet désormais tenus responsables des propos postés par les visiteurs de leurs sites. Chiranuch Premchaiporn encourt une peine de 20 ans de prison pour cette première affaire. Son procès, prévu en février 2011, a été reporté au 1er septembre 2011. Une deuxième plainte a été déposée à son encontre le 28 avril 2008 par Syunimit Chirasuk, un résident de la province de Khon Kaen, au sujet de commentaires associés à une interview de Chotisak Onsoong publiée par Prachatai. Ce dernier a été inculpé de lèse-majesté après avoir refusé de se lever pour l’hymne national, diffusé en ouverture de séance au cinéma. Chiranuch Premchaiporn, en tant que directrice du site, est accusée de "diffamation, insulte ou menace envers le roi et la famille royale" soit de crime de lèse-majesté, et d’avoir "fait des déclarations publiques incitant au désordre" , selon l’article 112 du code pénal. L’internaute Suwicha Thakor, condamné le 3 avril 2009 à dix ans de prison pour "crime de lèse-majesté" a été gracié le 28 juin 2010 par le roi. Il était accusé d’avoir diffusé sur le Web des photos jugées offensantes pour la famille royale. Thanthawuthi Thaweewarodom, accusé d'être le webmaster de norporchorusa.com, un site "rouge", a été arrêté le 1er avril 2010 pour lèse-majesté en vertu du Computer Crimes Act. Le jugement sera rendu le 15 mars 2011. Worawut Tanangkorn (connu en ligne sous le nom de Suchart Nakbangsai), militant du mouvement des "chemises rouges", a plaidé coupable et a été condamné à 3 ans de prison le 24 novembre 2010. Il va demander une grâce royale. Ces multiples poursuites sont aussi destinées à intimider d’autres internautes susceptibles de critiquer le roi les forçant ainsi à l’autocensure. D’autres net-citoyens ont été brièvement arrêtés ou interrogés, mais il est difficile de les chiffrer exactement, car de nombreux accusés ne se manifestent pas par peur de représailles. Les autorités sont obligées d’ouvrir une enquête dès lors qu’une plainte pour lèse-majesté est déposée. Les autorités ont choisi de répondre à la crise politique de 2010 en privilégiant la censure. Ces réflexes doivent cesser, alors que le plus fort de la crise est passé, et dans une perspective de réconciliation nationale. Une réforme urgente de la loi archaïque sur le crime de lèse-majesté et du Computer Crimes Act est nécessaire. Les journalistes et net-citoyens pourront alors remplir leur rôle d’information, de dénonciation des abus des autorités, et de discussion sur l’avenir du pays sans avoir une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes.