Sursis pour CHOIradioX

Dans des documents déposés le 25 août à la Cour d'appel fédérale, le gouvernement et le Conseil de la radiodiffusiuon et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne s'opposent pas au maintien sur les ondes de la station CHOIradioX de Québec, jusqu'à la fin des procédures. En vertu d'un accord entre la station et le CRTC, ce dernier ne s'oppose pas au sursis dont bénéficie la radio dans l'exécution de sa décision qui prévoyait la fermeture de CHOIradioX le 31 août, pour des propos jugés contraires à la loi de radiodiffusion (Broadscasting Act) et au code d'éthique. Le CRTC n'empêchera pas non plus la station de faire appel de la décision du Conseil. Enfin, un débat sur le fond sera mené le 4 mars 2005. Le CRTC et CHOIradioX ont cependant rendez-vous en Cour d'appel fédérale avant cette date pour traiter en premier lieu du sursis. _________________________ 22.07.2004 - Une station de radio censurée au Québec Reporters sans frontières est préoccupée par la décision du Conseil canadien de radiotélévision et télécommunication (Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, CRTC) de ne pas renouveler la licence d'émission de la radio québécoise CHOIradioX. "Il s'agit d'un cas sans précédent d'atteinte à la liberté d'expression au Québec", a déclaré Reporters sans frontières. "Réduire une radio au silence sur la base exclusive de propos litigieux tenus dans une émission quotidienne est excessif et s'apparente à un acte de censure", a ajouté l'organisation. Le 13 juillet, le CRTC a refusé le renouvellement de la licence d'émission à la station québécoise CHOIradioX, propriété depuis 1997 du groupe Genex communication Inc. La controverse vise les commentaires de Jean-François Fillion, présentateur de la très populaire émission du matin "Le monde parallèle de Jeff", diffusée de 6h à 9h, et ceux d'André Arthur, animateur de la station CKNU, qui intervenait quotidiennement 30 minutes à l'antenne aux côtés de M. Fillion. Les propos tenus par les deux hommes ont été jugés "offensants", "choquants" et "vulgaires" par le CRTC, et contraires à la loi de radiodiffusion (Broadscasting Act) et au code d'éthique auxquels CHOIradioX est tenue de se soumettre. La radio avait déjà reçu un avertissement en 2002. Suite à 47 plaintes déposées contre la station, le CRTC lui avait octroyée une licence limitée à deux ans, au lieu des sept ans réglementaires. La radio était alors tenue de respecter un code de conduite. 45 nouvelles plaintes ont cependant été déposées depuis contre CHOIradioX. Le propriétaire de la station, Patrice Demers, souhaite faire appel auprès de la Cour fédérale du Canada. Il estime que la décision du CRTC est "injustifiée et incompréhensible". L'autorisation d'émettre expire le 31 août 2004. Pour autant, un fort mouvement de contestation s'est développé au Québec. Une marche est organisée ce 22 juillet par le personnel de la radio qui espère compter sur le soutien de ses 380 000 auditeurs. La nouvelle ministre du Patrimoine, Liza Frulla, a annoncé qu'elle demanderait un avis juridique sur le non-renouvellement de la licence de la station.