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15 juin 2001 - Mis à jour le 20 janvier 2016

RSF souhaite que le juge chargé de l'enquête sur l'assassinat du journaliste Jean Dominique reprenne l'affaire


Après l'annonce de sa démission, le 13 janvier 2001, par le juge Claudy Gassant, en charge de l'enquête sur l'assassinat du journaliste Jean Dominique, RSF a exprimé le souhait de voir le juge revenir sur sa décision si le gouvernement lui donnait des garanties sur sa sécurité et lui réaffirmait son soutien.
Après l'annonce de sa démission, le 13 janvier 2001, par le juge Claudy Gassant, en charge de l'enquête sur l'assassinat du journaliste Jean Dominique, Reporters sans frontières a exprimé le souhait de voir le juge revenir sur sa décision si le gouvernement lui donnait des garanties sur sa sécurité et lui réaffirmait son soutien. Alors que l'instruction était pratiquement arrivée à terme, RSF craint que cette décision ne repousse pour longtemps la tenue d'un procès attendu par la société haïtienne. C'est pourquoi l'organisation exprime sa satisfaction après l'annonce par le ministre de la Justice, Gary Lissade, de sa volonté de refuser la démission du juge. Cependant, RSF considère que ce refus n'a de sens que si le ministre l'accompagne de mesures immédiates et efficaces visant à renforcer la protection du juge. Le gouvernement ne peut pas demander au juge de continuer à prendre en charge le dossier et ne pas lui donner les moyens d'assurer sa sécurité. RSF considère que Gary Lissade doit adopter une attitude sans équivoque à ce sujet. De plus, l'organisation demande également que des mesures soient prises pour garantir la sécurité du Commissaire du gouvernement qui fait l'objet de menaces depuis que le juge lui a remis son rapport d'enquête. RSF estime que le refus de la démission du juge doit également s'accompagner de prises de position claires de la part du ministre de la Justice à l'égard des personnes portant atteinte au bon déroulement de l'enquête. Le gouvernement ne peut pas demander au juge de continuer à prendre en charge le dossier et ne pas l'assurer de son soutien face à ceux qui portent préjudice à l'enquête. Dans une lettre au président Jean-Bertrand Aristide datée du 9 mai 2001, l'organisation avait protesté contre des actes d'intimidations dont avait été victime le juge Gassant de la part du commissaire Evens Saintune. Par ailleurs, l'organisation est consternée par le fait que le juge de paix Jean Gabriel Ambroise a pu, à l'instigation d'une personne inculpée dans l'affaire (le sénateur Dany Toussaint), interroger trois prévenus en prison, en vue d'obtenir des témoignages visant à discréditer l'instruction. Il est indispensable que des enquêtes administratives soient ouvertes à l'encontre de MM. Saintune et Ambroise et que des sanctions soient prises s'ils ont commis des fautes. Le 13 juin 2001, le juge Claudy Gassant, chargé de l'enquête sur le meurtre du journaliste Jean Dominique, a annoncé sa démission, estimant qu'il avait vécu "un véritable calvaire" depuis qu'il avait commencé à s'occuper de cette affaire. Il reproche, depuis plusieurs semaines, au gouvernement de ne pas lui donner les moyens nécessaires pour garantir sa sécurité, contredisant ainsi les déclarations répétées du ministre de la Justice. Par ailleurs, le juge a qualifié de "parfaitement illégale" l'entretien en prison du juge de paix Jean Gabriel Ambroise avec des prévenus réalisé à la demande du sénateur Dany Toussaint, inculpé dans cette affaire. Enfin, Me Gassant s'est dit victime d'un acte d'intimidation, le 16 avril 2001, de la part du commissaire Evens Saintune. Agissant sur ordre du ministre de la Justice, ce dernier, accompagné d'une dizaine d'hommes armés, avait exigé du juge qu'il remette son véhicule à la disposition du ministère. Ces deux événements n'avaient pas suscité de réaction du ministre de la Justice. La démission du juge survient quelques jours après la remise, par ce dernier, de son rapport d'enquête au Commissaire du gouvernement (procureur de la République), Me Josué Pierre-Louis. Celui-ci dispose de cinq jours pour demander un éventuel complément d'informations au juge. Me Pierre-Louis a d'ores et déjà annoncé qu'il aurait besoin d'un délai supplémentaire. Une fois rédigé son réquisitoire définitif, le Commissaire du gouvernement doit le transmettre au juge. Celui-ci doit alors publier une "ordonnance de renvoi" devant le tribunal avec la liste des inculpations prononcées. Le 13 janvier, Me Pierre-Louis a révélé qu'il avait reçu des menaces lui demandant de supprimer certains noms de son réquisitoire définitif, sans préciser de qui il s'agissait. Le 3 avril 2000, Jean Dominique, le journaliste et analyste politique haïtien le plus connu du pays, était abattu dans la cour de sa station, Radio Haïti Inter.