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30 mars 2016 - Mis à jour le 8 avril 2016

RSF dénonce l'utilisation par les tribunaux internationaux de l' « outrage à la cour » contre les journalistes


Les tribunaux internationaux abusent des accusations d’ “outrage à la Cour” et d’ “interférence avec l’administration de la justice”, contre des journalistes dont le seul tort est d’avoir divulgué des informations confidentielles sur les dysfonctionnement de ces juridictions. Reporters sans frontières (RSF) dénonce cette tendance, dont le cas de Florence Hartmann est la dernière illustration.

L’ “outrage à la Cour” permet aux tribunaux internationaux de punir des actes qui interfèrent avec l’exercice de la justice: subornation de témoin, faux témoignages, mais aussi, de façon plus générale les « comportements qui tendent à faire obstruction, porter préjudice ou abuser l’administration de la justice ». Ont ainsi été poursuivis des journalistes pour avoir « révélé des informations relatives à une procédure en violation volontaire d'un ordre du Tribunal », ou pour avoir « sapé la confiance du public dans la capacité du Tribunal à protéger la confidentialité des informations relatives à des témoins ».


Reporters sans frontières demande aux juridictions internationales de cesser les poursuites contre les journalistes sur le fondement de l’ “outrage” quand ils apportent des révélations sur leurs fonctionnement. Si la protection de la bonne administration de la justice est un intérêt légitime, cet intérêt doit être mis en balance avec le droit du public à l'information. L’organisation rappelle en outre à ces juridictions qu’elles sont soumises au respect des standards internationaux, et notamment de ceux relatifs à la liberté d’expression et d’information.


Florence Hartmann, ancienne journaliste au Monde, et ex porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de 2000 à 2006, avait publié en 2007 un ouvrage intitulé « Paix et Châtiment », dans lequel figuraient des révélations sur deux décisions confidentielles du Tribunal. Poursuivie dès 2009 par le TPIY, elle est condamnée en 2011 à 7000 euros d'amende, peine commuée en 7 jours de prison. Le 24 mars dernier, elle été arrêtée à La Haye sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par le TPIY, pour y purger sa peine dans le quartier des criminels internationaux. Son crime ? Avoir publié des informations en connaissance de leur caractère confidentiel, et révélé des informations qui pourraient décourager d'autres Etats de collaborer avec le Tribunal. Un « outrage » (contempt), une « interférence avec l'administration de la justice ».


Devant le Tribunal spécial pour le Liban, c'est pour avoir « sapé la confiance du public dans la capacité du Tribunal à protéger la confidentialité des informations relatives à des témoins (...) » que des journalistes sont poursuivis depuis 2014 pour « outrage » et interférence avec l'administration de la justice. Ils avaient, dans une série de reportages, réussi à approcher des témoins du Tribunal et ainsi démontré les failles du système de protection.


En 2002, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a poursuivi des journalistes pour outrage, parce qu’ils avaient révélé que le témoin clé d’un procès était suspecté d’avoir participé au génocide de 1994, portant ainsi atteinte à la crédibilité des enquêtes du procureur.


Ces poursuites constituent des précédents dangereux pour tous les professionnels de la presse. En effet, ce n’est pas une interférence avec la justice qui est sanctionnée, mais la critique légitime d’une juridiction internationale. Les journalistes ne sauraient être considérés comptables de la bonne administration de la justice. Il est au contraire de leur devoir de mettre en lumière le fonctionnement de la justice créée par la communauté internationale, et le cas échéant, ses dysfonctionnements. La CEDH a systématiquement souligné l’intérêt public d’un traitement journalistique des affaires judiciaires.


Les raisonnements suivis par les tribunaux dans ces affaires conduisent à justifier que dans certaines affaires, le droit de regard du journaliste soit anéanti. Cela revient à soustraire tout un pan de l’activité des tribunaux internationaux à la connaissance du public. Comment, alors, accorder sa confiance à un tribunal pour établir la vérité dans des affaires de crime de guerre et de génocide si ce même tribunal s’applique à dissimuler des informations sur son propre fonctionnement ?


Infliger une peine de prison pour avoir publié des révélations d’intérêt général après un travail journalistique constitue une grave atteinte à la liberté de la presse. Il est inacceptable que des juridictions internationales, expression la plus aboutie à ce jour du droit international, chargées de réprimer les plus graves crimes et de faire valoir la justice internationale, condamnent des journalistes qui ont exposé leurs failles. Cette démarche va à rebours de tous les standards internationaux en matière de liberté d'expression.