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25 septembre 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Reporters sans frontières s'inquiète d'un projet de loi à l'étude au Sénat


Reporters sans frontières a de nouveau exprimé sa préoccupation au président du Sénat, Juan Carlos Maqueda, alors que cette chambre étudie un projet de modification du code pénal qui prévoit des peines de prison pour les collaborateurs de radios et télévisions émettant sans autorisation. "S'il est légitime de légiférer pour réguler le paysage audiovisuel, l'exercice du droit d'informer ne peut en aucun cas faire l'objet de telles sanctions", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation. Robert Ménard a demandé à Juan Carlos Maqueda de veiller à ce qu'aucune peine de prison ne figure dans le texte final. "Ce texte est d'autant plus choquant qu'il n'existe aujourd'hui aucune norme claire permettant aux radios visées de se mettre en règle", s'est-il étonné. Dans une lettre adressée à Juan Carlos Maqueda le 27 mai 2002, l'organisation s'était déjà inquiétée de l'adoption de ce projet de loi. Selon les informations recueillies par Reporters sans frontières, un projet de modification du code pénal, examiné par le Sénat après avoir été adopté par la chambre des députés en octobre 2001, vise à pénaliser l'utilisation illégale de fréquences radiophoniques. Ce projet consiste en l'inclusion de trois nouveaux articles, dont l'article 197 bis, qui prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les collaborateurs des radios et télévisions émettant sans l'autorisation du Comité fédéral de radiodiffusion (COMFER). Selon Periodistas, organisation argentine de défense de la liberté de la presse, le projet de loi "pénalise (des médias) qui se trouvent en situation illégale alors que les normes permettant leur régularisation n'ont toujours pas été dictées". L'association basée à Buenos Aires souligne qu'avec ce texte "pourraient disparaître les seules modes d'information traitant de problèmatiques locales ou des inquiétudes de certaines catégories de la population qui ne sont pas traitées par les grands médias