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24 mars 2017 - Mis à jour le 25 mai 2018

Reporters sans frontières dépose un recours contre la surveillance massive des services de renseignement allemands

RSF dépose un recours constitutionnel contre les services de renseignement extérieurs allemands, pour violation du secret des télécommunications.

Reporters sans Frontières (RSF) met en cause la surveillance massive exercée par le BND. L’organisation accuse le service fédéral de renseignement allemand d’avoir intercepté des échanges de mails avec plusieurs de ses associés et journalistes à l’étranger, au cours d’une vaste entreprise de surveillance.

« La surveillance massive du BND met en danger la protection des sources, pierre angulaire de la liberté d’expression », affirme Matthias Spirelkamp, membre du conseil d'administration de la section allemande de RSF. « Les tribunaux allemands ont nié jusqu’à présent un droit de recours effectif aux victimes de cette surveillance massive. Nous sommes convaincus que le tribunal constitutionnel mettra un point final à cette situation inacceptable. »


Mise en péril de la confidentialité des échanges


Le peu d’éléments publiés à ce sujet laisse supposer que de nombreux mails de la section allemande de RSF ont été interceptés par le service de renseignement fédéral, en toute illégalité. De tels actes nuisent gravement au travail de RSF, ainsi qu’aux intérêts défendus par l‘organisation - qui est fréquemment sollicitée par des journalistes en quête de protection, en Allemagne comme sous des régimes autoritaires. La surveillance exercée par le BND met en péril la confidentialité des échanges parfois très délicats entre RSF et ces personnes.


Le Tribunal administratif fédéral avait rejeté une plainte de l’organisation, en décembre 2016, jugeant les preuves apportées insuffisantes.

La loi G-10 impose au BND de supprimer les registres de données issues de sa surveillance, un an après leur création. Or, ce délai trop court ne permet pas à RSF de prouver l’espionnage dont elle a été victime, dans la mesure où le comité parlementaire chargé de contrôler les activités du BND ne publie son enquête que bien après la suppression des preuves. En substance, c’est cette courte période de conservation que dénonce également RSF, l’empêchant d’obtenir justice.


Des appels téléphoniques de RSF également concernés


A ce jour, une autre plainte déposée par RSF est toujours en attente. Elle concerne la collecte d’informations relatives aux appels téléphoniques de RSF, au sein d’une gigantesque base de données créés en 2002 par le BND, nommée VerAs.


L’Allemagne figure à la 16e place sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières pour 2016.