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24 novembre 2004 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Reporters sans frontières dénonce les manœuvres du gouvernement dans sa lutte contre l'homophobie


Reporters sans frontières avait manifesté, en juin dernier, son opposition au projet de loi visant à réprimer les propos homophobes. L'organisation dénonce le tour de passe-passe politique opéré par le gouvernement qui a repris l'essentiel de son texte, à quelques améliorations près.
Reporters sans frontières avait manifesté, en juin dernier, son opposition au projet de loi visant à réprimer les propos homophobes. L'organisation critique, aujourd'hui, avec la même fermeté, les amendements que le gouvernement vient de faire voter par le Sénat, à l'occasion du débat sur la création d'une Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Reporters sans frontières dénonce le tour de passe-passe politique opéré par le gouvernement. Celui-ci a en effet annoncé qu'il retirait son projet, à la suite d'un avis défavorable, sans ambiguïté possible, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Mais, détournant cet avis de son sens et se livrant à une très habile et très rapide manœuvre, le gouvernement a repris l'essentiel de son texte, à quelques améliorations près, dans les amendements présentés aux sénateurs, le 23 novembre. Seul point positif, le délai de prescription est passé d'un an à trois mois. Si le Parlement ne revient pas sur ce vote, cette nouvelle législation serait à contre-courant de la loi du 15 juin 2000 qui supprimait les peines de prison pour la plupart des délits de presse. Elle serait à contre-courant du mouvement qui s'est développé depuis dans le même esprit, sous l'impulsion de l'Union européenne, et qui conduit des Etats à se doter de législations plus respectueuses de la liberté de la presse. La France pourrait-elle être maintenant un contre-exemple, provoquant un coup de frein ou même des retours en arrière ? Cette législation serait également à contre-courant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont les décisions se fondent davantage sur le principe de la liberté d'expression (affirmé par le premier alinéa de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme) que sur les restrictions à ce principe (qui font l'objet du second alinéa). Tout en partageant la préoccupation du gouvernement de lutter contre toutes formes de discriminations, Reporters sans frontières réaffirme que c'est par la liberté de s'exprimer et la liberté de débattre, et non par la répression, qu'une société progresse vers la tolérance et le respect de la dignité de chacun.