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11 octobre 2010 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Promulguée sans modifications, la loi contre le racisme doit être appliquée avec discernement en matière de presse


Avalisée par le Sénat, le 8 octobre 2010, la loi contre le racisme a été aussitôt promulguée par le président Evo Morales. La Chambre haute a adopté en termes identiques le texte voté à la Chambre des députés, malgré un important mouvement de protestations parmi les organisations de journalistes et de représentants des médias contre deux articles de la nouvelle législation, qui répriment les propos ou incitations à caractère raciste tenus par voie de presse. La mobilisation se poursuit depuis la promulgation du texte. L’article 16 de la loi prévoit des sanctions économiques, mais aussi des suspensions de licence pour des médias qui “autoriseraient ou publieraient des idées racistes et discriminatoires”. Reporters sans frontières avait recommandé d’amender ce passage de la loi de telle sorte que soient exclusivement punis les “médias qui font explicitement l’apologie du racisme et de la discrimination”. En l’absence d’une telle modification, il appartiendra à la justice de distinguer avec soin entre la couverture par les médias de faits ou propos racistes, et l’éventuelle implication raciste des médias eux-mêmes. Le second cas de figure appelle la sanction mais pas le premier. Le plus grand discernement s’impose également dans l’application de l’article 23, qui concerne les journalistes en tant que personnes physiques. _______________ 22.09.10 - Inquiétudes autour d’un article de la nouvelle loi contre le racisme Approuvée le 10 septembre 2010 par la Chambre des députés, la loi contre le racisme est, depuis, débattue au Sénat. Elle instaure notamment, sous tutelle du ministère des Cultures, un Comité national contre le racisme et toute forme de discrimination composé de représentants des institutions publiques, des communautés – entre autres, indigènes et afro-boliviennes -, ainsi que d’organisations de défense des droits de l’homme. Alors que la nouvelle loi devrait susciter l’unanimité, elle se heurte à la méfiance, voire à l’hostilité, d’une bonne partie de la presse bolivienne en raison de son article 16, lequel dispose que “le média qui aura autorisé ou publié des idées racistes et discriminatoires sera passible de sanctions économiques et de suspension de licence de diffusion, sujette à réglementation”. La loi incorpore également au titre de son article 23 les dispositions du code pénal relatives aux “délits contre la dignité de l’être humain”. Dans un communiqué commun publié deux jours après la vote des députés, l’Association nationale de la presse (ANP), l’Association nationale des journalistes de Bolivie (ANPB) et l’Association de radiodiffusion de Bolivie (ASBORA) se sont élevées contre “une censure préventive de la presse qui viole la liberté d’expression, considérée par les normes internationales comme une base fondamentale de la démocratie”. Les mêmes organisations soulignent leur “opposition à toute pratique du racisme et de la discrimination, comme il est établi dans leur code de déontologie, mais récusent toute forme de censure préventive, directe ou indirecte contre le journalisme”. Le plus ancien quotidien du pays, El Diario, titrait dans son édition du 11 septembre : “Le gouvernement cherche des prétextes pour faire taire les médias”. Lors d’un récent colloque international auquel participait Reporters sans frontières, Juan Javier Zeballos, président de l’ANP, s’interrogeait : “L’objectif de la loi est noble mais quel sort sera réservé à un média qui aura simplement rapporté un propos raciste de l’homme de la rue ?” Face aux interrogations de la profession, Reporters sans frontières exprime la position suivante : Nous apportons notre soutien à la loi dans son principe et dans ses dispositions générales. Elle se justifie au regard de l’histoire du pays, où la ségrégation envers les communautés natives et africaines a longtemps été la règle. Elle se comprend également compte tenu des attaques racistes et des incitations à la haine, voire au meurtre, proférées par certains médias au plus fort de la crise politique qu’a connue le pays en 2008, contre les populations indigènes en général et contre le président Evo Morales en particulier. Nous avions clairement dénoncé, à l’époque, les tribunes haineuses de l’avocat Luis Arturo Mendivil à l’antenne de Radio Oriental dont il est le propriétaire. Le même a d’ailleurs agressé physiquement, en août dernier, Alfredo Carrión, de la radio publique Red Patria Nueva, qui l’interrogeait sur ce point. Un média de la haine n’est pas un média. Il ne fait qu’inciter au crime. L’application de l’article 16 se justifie dans ce cas de figure et seulement celui-là. Car par ailleurs, il n’est pas possible d’accuser un média d’avoir incité au racisme ou à la discrimination au seul motif d’avoir couvert ou relaté une actualité dont les acteurs se sont rendus coupables de propos ou de comportements racistes. Les faits ne sont pas imputables au média lui-même. C’est pourquoi, afin d’écarter d’emblée tout risque liberticide à l’appui de la nouvelle loi, Reporters sans frontières propose de modifier l’intitulé de son article 16, en rendant celui-ci applicable aux seuls médias “qui font explicitement l’apologie du racisme ou de la discrimination”. Photo: AFP