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18 juin 2004 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Projet de loi sur la répression des propos à caractère sexiste ou homophobe


Reporters sans frontières s'inquiète de la création de nouveaux délits d'opinion, du retour en arrière et des coups de boutoir contre la liberté d'expression que représente ce projet de loi.
Reporters sans frontières a exprimé son inquiétude suite à la création de nouveaux délits d'opinion passibles de peines de prison dans le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, présenté par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le 8 juin. Ainsi, la diffamation envers une personne en raison de son orientation sexuelle, et la provocation à la discrimination à l'égard d'une personne en raison de son sexe seraient sanctionnées par une peine maximale d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. "Alors que la loi Guigou avait supprimé, en 2000, les peines de prison pour des délits de presse tels que la diffamation, l'injure ou l'offense, ce texte constitue un véritable retour en arrière. Sous prétexte de vouloir protéger certaines catégories de la population, on met en place un cadre restrictif et liberticide qui va à l'encontre même de l'intention louable des promoteurs de ce projet de loi. La notion de provocation à la discrimination est floue et mal définie et pourrait engendrer des poursuites abusives", a déclaré Reporters sans frontières. "Au nom de l'égalité des droits, on crée de nouvelles inégalités. Il existe déjà suffisamment de textes pour sanctionner les propos diffamatoires et injurieux. Nous sommes inquiets de la tendance actuelle du gouvernement qui modifie sans cesse la loi sur la presse de 1881 dans un sens plus liberticide. Ces coups de boutoir répétés contre la liberté d'expression vont à l'encontre des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci explique notamment que 'la liberté d'opinion vaut non seulement pour les informations ou les sujets (…) considérés comme inoffensifs ou indifférents, mais aussi pour les opinions qui heurtent, choquent ou inquiètent l'état ou une fraction de la population' ", a ajouté l'organisation de défense de la liberté de la presse. "Enfin, le fait de fixer à un an la prescription pour ces délits de presse nous inquiète au plus haut point. Déjà, les propos racistes ou incitant à la haine bénéficient de cette prescription particulière et nous craignons que, petit à petit, la prescription de trois mois, qui est l'un des piliers historiques de la liberté de la presse en France, disparaisse. Cette accumulation de particularismes fait partie de ces attaques insidieuses contre la liberté d'expression", a expliqué Reporters sans frontières. Le 8 juin, Jean-Pierre Raffarin a rendu public son projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Ce texte modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il introduit de nouveaux motifs de délits aggravés qui s'ajoutent à ceux déjà existants, relatifs à l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Il devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin du mois et passer devant le Parlement en fin d'année.