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26 juillet 2013 - Mis à jour le 20 janvier 2016

“Nous avons le droit de savoir” : 52.000 signatures remises à Aurélie Filippetti


Reporters sans frontières (RSF) et Mediapart ont été reçus ce vendredi 26 juillet 2013 par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, et sa conseillère en charge de la presse, Clarisse Mazoyer. Un rendez-vous avait été sollicité afin de remettre à la ministre l’appel “Nous avons le droit de savoir”, lancé le 11 juillet dernier suite à la condamnation de Mediapart et du Point pour atteinte à la vie privée dans l’affaire Bettencourt, et de porter à son attention les enjeux de cet acte de censure inédit en France. Reporters sans frontières s’inquiète du dangereux précédent établi par cette décision de justice et du caractère disproportionné de la sanction. La décision - qui s’est déjà soldée par le retrait d’un nombre important d’articles déjà publiés - s’applique également aux publications à venir et aura ainsi des conséquences sur la manière dont Mediapart est en mesure de couvrir l’affaire Bettencourt. Plus généralement, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles pourrait avoir un effet dissuasif sur le travail des journalistes, notamment les journalistes d’investigation. La disproportion de la condamnation de Mediapart et du Point incite de fait les journalistes à l’autocensure sur les sujets touchant à la sphère privée, comme les conflits d’intérêt, les trafics d’influence ou les abus de biens sociaux. Signé par plus de 35 titres de presse français et étrangers, une quinzaine d’associations de défense des libertés et une centaine de parlementaires, l’appel “Nous avons le droit de savoir” suscite un large soutien populaire. La pétition vient de dépasser la barre des 52.000 signataires. L’appel demande à l’ensemble de la société civile de relayer les enregistrements censurés. En solidarité avec Mediapart et Le Point, plusieurs médias dont Rue89, Le Courrier de Genève, Le Soir, la RTBF ou encore Les Inrocks, et des associations telles que La Ligue des droits de l’homme ou Attac, basés en France ou à l’étranger, ont publié ou diffusé des enregistrements litigieux et les 72 articles associés qui ont du ainsi être retirés du site de Mediapart. Reporters sans frontières, par l’intermédiaire de Wefightcensorship.org, plate-forme d’hébergement de contenus censurés, a publié les enregistrements et les articles le lundi 22 juillet. La cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 4 juillet, avait condamné Mediapart et Le Point à retirer de leurs sites internet les fameux “enregistrements Bettencourt” au prétexte qu’ils portent atteinte à l’intimité de Liliane Bettencourt et de son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre. La cour n’avait alors pas tenu compte du fait que la publication de ces enregistrements a permis de révéler une fraude fiscale de grande ampleur, un trafic d’influence au plus haut niveau de l’état, des abus de biens sociaux et des abus de faiblesse sur la femme la plus riche d’Europe, Liliane Bettencourt. Autant de conséquences judiciaires et administratives qui attestent de l’intérêt public des révélations de Mediapart et du Point. Le droit du public à être informé est pourtant garanti par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’équilibre entre vie privée et droit à l’information. Mediapart a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Lire l'article de Mediapart