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9 octobre 2003 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Non au secret défense sur le nucléaire


Reporters sans frontières et des associations écologistes ont déposé un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre l'arrêté gouvernemental classant secret défense l'information sur les matières nucléaires. Les journalistes sont particulièrement visés par cet arrêté puisqu'ils encourent des sanctions pénales et notamment des peines de prison s'ils diffusent des informations tombant sous le coup de ce texte.
Reporters sans frontières et des associations écologistes demandent au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté classant secret défense l'information sur les matières nucléaires. Deux recours ont été déposés le 9 octobre auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation de l'arrêté relatif à la « protection du secret de défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires » signé par le haut fonctionnaire de défense, Didier Lallemand, le 24 juillet 2003. L'un de ces recours a été déposé par l'organisation écologiste Greenpeace et la CRIIRAD (institut indépendant de recherche radiologique). WISE-Paris s'y associera prochainement. L'autre recours a été introduit par Reporters sans frontières et les Journalistes-écrivains pour la nature et l'environnement (JNE). L'Association des journalistes de l'environnement (AJE) a également pris la décision de se joindre à la procédure. Les associations accusent Didier Lallemand d'avoir outrepassé ses compétences en signant un arrêté qui porte atteinte à la liberté fondamentale d'expression et d'information. Il appartient au législateur, et non au pouvoir réglementaire, de réglementer l'exercice d'un principe de valeur constitutionnelle. « Les journalistes sont particulièrement visés par cet arrêté puisqu'ils encourent des sanctions pénales et notamment des peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans s'ils diffusent des informations tombant sous le coup de ce texte. Le rôle des journalistes est fondamental lorsqu'il s'agit d'informer le public dans des domaines aussi délicats que le nucléaire. Ils sont un élément essentiel du débat public », a souligné Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. « Il ne s'agit pas seulement d'une querelle entre Greenpeace et le gouvernement français. La menace que constitue l'industrie nucléaire, et notamment ses transports de matières nucléaires, concerne l'ensemble de la société. Cet arrêté est un tentative grossière de suppression du droit des citoyens a être informés sur le nucléaire. Le recours que nous déposons aujourd'hui est un moment important de notre campagne visant à faire disparaître la menace que constitue cette industrie dangereuse et injustifiée », a déclaré Yannick Rousselet de Greenpeace France. « Il est d'autant plus surprenant que la France qui a été l'un des premiers pays signataires de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998, qui affirme un droit à l'information en matière d'environnement, se contredise autant en prenant un tel arrêté », a ajouté Sylvia Preuss-Laussinotte, l'une des avocates de Reporters sans frontières. « Ce texte est par ailleurs contraire à une directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 28 janvier 2003 et qui concerne l'accès du public à l'information sur l'environnement », a-t-elle précisé.