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16 août 2011 - Mis à jour le 20 janvier 2016

L’instrumentalisation du crime de lèse-majesté persiste


Reporters sans frontières condamne à nouveau le recours abusif au crime de lèse-majesté en Thaïlande, ayant cette fois permis l’arrestation d’un blogueur, Norawase Yotpiyasathien. Le jeune homme, un étudiant âgé de 23 ans, a été arrêté le 5 août 2011 à Bangkok, suite à un mandat du 14 octobre 2010, émis après une plainte du recteur adjoint du département des affaires étudiantes de l’université de Kasetsart, Nipon Lamlamtong. Après trois nuits en prison, il a été libéré après le versement d’une caution de plus de 54 000 dollars. La date de son procès n’a pas encore été fixée. Il risque jusqu’à 18 ans de prison pour avoir publié, sur son blog, des articles copiés à partir du site www.weareallhuman.info. Il est à ce jour la plus jeune personne poursuivie pour lèse-majesté. Selon le père du blogueur, le jeune homme aurait été victime d’une véritable “chasse aux sorcières”. Un groupe Facebook, “la Sanction Sociale”, créé afin de repérer les crimes de lèse-majesté sur le net, a publié les coordonnées de Norawase Yotpiyasathien, ainsi que sa photo. Sanction Sociale vise particulièrement les étudiants et aurait déjà menacé plusieurs autres jeunes de délation. Des pétitions en ligne, comme Santiprachatham, recueillant déjà plus de 400 signatures, ont été lancées en soutien au net-citoyen. -------------------------------------------------------------------------------------------- Le journaliste Somyot Prueksakasemsuk maintenu abusivement en détention
11.08.2011 Reporters sans frontières dénonce le maintien en détention de Somyot Prueksakasemsuk, ancien rédacteur en chef du journal Voice of Thaksin interdit depuis 2010. Bien que la période de détention provisoire maximale prévue par le code pénal de 84 jours soit expirée, les autorités le retiennent toujours derrière les barreaux. Le journaliste risque 30 ans de prison pour deux accusations de lèse-majesté, portées officiellement contre lui le 26 juillet 2011. La date de sa prochaine audition n'a pas été précisée. “Nous dénonçons l’instrumentalisation persistante du crime de lèse-majesté. Les charges contre Somyot Prueksakasemsuk doivent être abandonnées, et le journaliste immédiatement remis en liberté. Nous espérons que la déclaration récente du nouveau Premier ministre, Madame Yingluck Shinawatra, selon laquelle "le crime de lèse-majesté ne (doit pas être) utilisé de façon 'inappropriée'”, sera rapidement suivie d’effets. Reporters sans frontières appelle le nouveau gouvernement à entreprendre des réformes conséquentes sur ces lois dont l’utilisation abusive permet de graves violations de la liberté d'expression et favorise l'escalade de la censure”, a déclaré Reporters sans Frontières. Somyot Prueksakasemsuk, ancien rédacteur en chef de Voice of Thaksin, puis de Red Power, avait été arrêté le 30 avril 2011 après avoir refusé de révéler la réelle identité de Jit Polachan, auteur de deux articles considérés comme diffamatoires à l’égard du roi Bhumibol Adulyadej, parus dans son journal Voice of Thaksin. L'avocat de Somyot Prueksakasemsuk, Suwit Thongnual, a affirmé à l'AFP le 29 juillet 2011 que son client "ne connaît pas le véritable nom de l’auteur" de ces articles. La crise du printemps 2010, lors de laquelle deux journalistes avaient trouvé la mort et cinq autres avaient été blessés, a grandement contribué à aggraver la situation des médias, journalistes et blogueurs: le gouvernement thaïlandais avait approuvé, le 15 juin 2010, la création d’une agence spécialisée dans la répression des atteintes à l’image de la monarchie sur Internet: le Bureau de prévention et d’éradication de la criminalité informatique. L'article 112 du code pénal, qui prévoit une peine allant de trois à quinze ans de prison contre “toute personne ayant diffamé, insulté ou menacé le roi, la reine, l’héritier présomptif ou le régent” est depuis lors excessivement utilisé. Alors que la constitution thaïlandaise garantit la liberté d’expression, un rapport intitulé [ iLaw Project, de décembre 2010, recense également, depuis 2007, 31 cas de lèse-majesté, dont 11 faisant intervenir le Computer Crimes Act. Par ailleurs, le taux de condamnation lors des poursuites pour “lèse-majesté” avoisine les 95 %. Enfin, l'état d'urgence, décrété le 7 avril 2010 et levé le 22 décembre 2010, a été remplacé par la loi sur la sécurité intérieure (International Security Act – ISA) qui confère au gouvernement et à l'armée les moyens de censurer sans passer par une procédure judiciaire. Nous demandons la levée rapide de cette loi. Reporters sans frontières espère que la nouvelle équipe dirigeante saura donner une nouvelle direction au pays, plus respectueuse de la liberté d’expression. La Thaïlande fait partie des pays sous surveillance dans la liste des Ennemis d’Internet et est 153ème, sur 178 pays, dans le classement mondial de la liberté de la presse réalisé par Reporters sans frontières.