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4 juillet 2014 - Mis à jour le 25 janvier 2016

L’engrenage infernal du droit à l’oubli


Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne ouvrait une boîte de pandore en créant une obligation pour les moteurs de recherches de retirer des contenus à la demande des internautes.

En rendant l’arrêt AEPD contre Google Spain sur le droit à l’oubli le 13 mai 2014, la Cour européenne de justice ouvrait une boîte de Pandore qu’il sera difficile de refermer. Cette décision, s’appuyant sur la protection de la vie privée d’un citoyen espagnol, a entraîné l’obligation pour Google de retirer de son moteur de recherche un article du quotidien espagnol La Vanguardia. Cet arrêt ouvre désormais la porte à un afflux de demandes qui fait craindre l’avènement d’un monde numérique où toutes les personnes, physiques et morales, pourront maîtriser l’information à leur propos.

Pour Google, l’unique moyen de se conformer à la décision de la CJUE était la mise en disposition d’un formulaire permettant aux internautes de réclamer la suppression des résultats de recherche liés à leur nom. Selon des chiffres publiés le 3 juillet par la firme de Mountain View, plus de 70.000 demandes lui ont été adressées depuis le 30 mai pour solliciter l’exercice du droit à l’oubli sur telle ou telle occurrence du moteur de recherche. Google a par ailleurs précisé à RSF que ces demandes correspondent à 267 550 urlsCX, ajoutant que 14 086 demandes concernent la France. A son tour, Microsoft, avec son moteur de recherche Bing, s’apprête à mettre en place son propre formulaire.

En soulignant que le droit à l’oubli prime “non seulement sur l’intérêt économique de l’exploitant du moteur de recherche, mais également sur l’intérêt du public à trouver ladite information”, la CJUE a inversé un raisonnement fondamental en matière de libertés publiques. En effet, il revient désormais, selon cette décision, aux opérateurs privés de juger si les résultats de recherche ont un intérêt public pour s’opposer ou non à un droit de retrait. Cette logique a déclenché une spirale infernale. Le 26 juin, des premiers contenus ont été retirés. Le 2 juillet, le quotidien britannique The Guardian et la BBC ont été avertis par Google du déréférencement de certains de leurs articles. Le 4 juillet, Google est revenu sur sa décision concernant The Guardian.

« Les mesures de déréférencement ont de fait une portée éditoriale", déclare Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Ces décisions auront sans conteste une influence sur l’accès aux informations d’actualité et sur la vision du monde des utilisateurs des moteurs de recherche. Sont-elles prises par des journalistes, conformément aux principes d’honnêteté prévus dans les chartes d’éthique ? Sont-elles prises par des magistrats, avec des garanties d’indépendance ? Pas du tout. C’est grave.

Désormais, sur les versions européennes du moteur de recherche (google.fr, .uk, .de, .ch etc.), la mention suivante, “certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données", figure à la fin de chaque page de résultats de recherche concernant un nom. Tous les articles restent cependant accessibles lors d’une recherche sur le moteur de recherche google.com.

Les sites concernés par une demande de retrait dans l’index du moteur de recherche sont dans l’incapacité d’obtenir la moindre information sur les raisons d’un déréférencement. Google est le seul à connaître les raisons d’une demande et à en évaluer le bien fondé. A ce jour, aucun détail sur le calendrier, la procédure de désindexation, les critères d’examen des demandes ou le nombre de résultats retirés, n’a été apporté. Contactée par Reporters sans frontières, la société Google demeure très évasive sur la procédure de désindexation en soulignant qu’elle communiquera dans les semaines à venir. Elle affirme avoir créé un comité consultatif pour l’accompagner dans ces décisions.

Reporters sans frontières regrette profondément que la CJUE ait dévolu à des sociétés privées comme Google une “responsabilité” sur les contenus. Face à l’opacité du dispositif, Reporters sans frontières appelle Google, Bing et les autres moteurs de recherche à la mise en place d’un processus indépendant, transparent et conforme aux standards internationaux sur la liberté d’expression. L’organisation invite à la production d’un rapport qui détaillera les déréférencements effectués.