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27 août 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Le président de la République demande que la loi sur la défense nationale soit modifiée


Le président de la République, Francisco Flores, a annoncé, le 27 août 2002, qu'il avait renvoyé le projet de loi sur la défense nationale à l'Assemblée législative, en demandant aux députés de modifier l'article 25, conformément aux accords internationaux signés par le Salvador. "Nous comprenons que le Salvador ait besoin, en cas de crise, de pouvoir disposer du maximum d'informations possible. Cependant, la collecte de ces informations ne doit jamais ouvrir la porte à des abus de pouvoir envers les médias ", a déclaré le Président. Il a souligné que la loi ne devait pas contraindre la presse à révéler ses sources et a demandé aux parlementaires de modifier le texte dans ce sens. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 22.08.2002 - La nouvelle loi sur la défense nationale menace le secret des sources
Reporters sans frontières a exprimé sa préoccupation après l'adoption, le 15 août 2002 par l'Assemblée législative, d'un projet de loi sur la défense nationale qui pourrait porter atteinte à la liberté de la presse. En vertu de l'article 25 du texte, les journalistes peuvent être obligés de révéler leurs sources. "Chaque journaliste a droit au respect de la confidentialité sur l'origine de ses informations", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, dans une lettre adressée au président de la République, Francisco Flores. Robert Ménard a ajouté que "tout journaliste entendu à quelque titre que ce soit sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité a le droit de ne pas en révéler l'origine" et que "nul ne peut prendre de dispositions afin de l'y contraindre". L'organisation a demandé au Président de faire en sorte que l'article 25 soit modifié dans ce sens. Reporters sans frontières a rappelé que, selon l'article 8 de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), "tout communicateur social a le droit de protéger ses sources d'information, ses notes et archives personnelles et professionnelles". L'article 25 de la loi sur la défense nationale, adoptée le 15 août dernier par l'Assemblée législative, stipule que "les particuliers", au même titre que les fonctionnaires ou les personnes morales, "devront fournir les informations requises, de façon officielle, par l'autorité compétente, au nom de la défense nationale". L'Association des journalistes du Salvador (APES) a souligné l'absence de définition claire du principe de "défense nationale" et a regretté que l'interprétation et l'application de la loi soient laissées à l'appréciation du pouvoir exécutif.