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22 février 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Le nouveau code de la presse maintient les peines de prison pour les délits de presse


Reporters sans frontières (RSF) s'inquiète particulièrement des dispositions du nouveau code de la presse marocain qui devrait être présenté en mars devant le Parlement. "Ce texte est particulièrement décevant. Les journaux marocains et étrangers pourront toujours être interdits par le gouvernement. Par ailleurs, il est inadmissible qu'un journaliste puisse être condamné à cinq ans de prison pour un délit de presse", a déclaré Robert Ménard. Reporters sans frontières rappelle que dans un document du 18 janvier 2000, Abid Hussain, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a demandé "à tous les gouvernements de veiller à ce que les délits de presse ne soient plus passibles de peines d'emprisonnement, sauf pour des délits tels que les commentaires racistes ou discriminatoires ou les appels à la violence (…)" et précisé que "l'emprisonnement en tant que condamnation de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme". L'organisation demande au gouvernement marocain que le texte soit réexaminé dans un sens plus libéral afin que la liberté de la presse y soit garantie. Par ailleurs, RSF proteste contre les coups portés par la police sur plusieurs journalistes alors qu'ils se rendaient au siège de l'agence marocaine MAP pour discuter de ce projet de code de la presse. Le 8 février 2002, le projet de loi portant sur le code de la presse a été adopté par la commission parlementaire des Affaires étrangères et de la Défense nationale. Dans ce texte, les peines de prison punissant la diffamation du roi, des princes et des princesses ont été maintenues. Les auteurs de ces délits sont désormais passibles de trois à cinq ans de prison contre cinq à vingt ans de prison dans l'ancien code. Par ailleurs, l'article 29 maintient le droit, pour le gouvernement, d'interdire des journaux marocains ou étrangers "si les publications concernées sont de nature à porter atteinte à l'islam, à l'institution monarchique, à l'intégrité territoriale ou à l'ordre public". En outre, le nouveau texte impose à l'exécutif de justifier toutes les saisies ou interdictions de journaux marocains ou étrangers. Quatre journalistes ont été brutalisés par la police et ont reçu des coups de matraque le 20 février. Ces journalistes ont été maltraités alors qu'ils croisaient une manifestation de diplômés au chômage. Le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) a annoncé le 21 février qu'il allait poursuivre en justice les agents de l'ordre responsables de ces brutalités. "Pour mettre fin à ce type de pratiques, nous avons décidé de recourir à la justice afin que les responsables soient jugés", a déclaré le SNPM. "C'est la liberté de la presse qui est visée", a accusé le secrétaire général du SNPM, Younès Moujahid, en dénonçant "la vision sécuritaire des autorités".