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24 décembre 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Le ministre de l'Intérieur interdit un hebdomadaire islamique


Le 22 décembre 2002, s'appuyant sur l'article 19 (2a) de l'ordonnance sur la presse de 1933, adopté à l'époque du Mandat britannique, le ministre de l'Intérieur Eli Yishai a ordonné la fermeture, pour une durée de deux ans, du journal Sawt Al-Haq wa Al-Hurriya ("La voix de la justice et de la liberté"). Considérée comme "présentant un danger pour la sécurité nationale", la publication incriminée est un hebdomadaire édité par la tendance radicale du Mouvement islamique en Israël. Le journal dispose de quinze jours pour faire appel devant le ministère de l'Intérieur. Dans une lettre adressée au ministre israélien de l'Intérieur, Reporters sans frontières déplore l'extrême sévérité de cette décision et demande son réexamen à la lumière de la jurisprudence israélienne, notamment de l'"arrêt Kol Ha'am". L'ordre de fermeture du 22 décembre a été pris à la demande du service de sécurité intérieure (Shin Beth), qui accuse Sawt Al-Haq wa Al-Hurriya de servir de tribune au mouvement radical islamique palestinien Hamas. Le journal est publié par la branche radicale du Mouvement islamique en Israël, parti fondé dans les années 1970, qui compte deux représentants à la Knesset (Parlement israélien) et contrôle cinq municipalités arabes en Israël. L'article 19 (2a) de l'ordonnance de 1933 sur la presse n'avait plus été utilisé depuis 1953. L'ordre de fermeture des deux journaux Kol Ha'am et Al-Ittihad avait alors donné lieu à une requête devant la Cour Suprême et à un arrêt du juge Shimon Agranat. Aujourd'hui considéré comme la pierre angulaire de la liberté d'expression en Israël, cet arrêt Kol Ha'am a restreint l'autorité du ministre de l'Intérieur pour décider de la fermeture d'un journal au seul cas de danger "presque certain" pour la sécurité nationale. L'arrêt considère que la fermeture effective d'un journal est préjudiciable aux principes de la démocratie libérale, et que la publication de propos risquant pouvant probablement, mais pas de manière "presque certaine", mettre en danger la sécurité publique n'est pas une raison suffisante pour restreindre la liberté d'expression. Depuis, la justice israélienne a fréquemment réitéré son engagement en faveur de la liberté d'expression, estimant préférable de poursuivre a posteriori l'auteur de certains propos plutôt que d'en interdire la parution a priori. Fait marquant, cette décision a été prise par le ministre de l'Intérieur lui-même alors que par le passé, les interdictions de journaux ont été prises au niveau des régions administratives. L'immense majorité des journaux en Israël qui ont fait l'objet d'une interdiction effective sont des journaux de la minorité arabe israélienne. Mais ils l'ont été en vertu d'autres textes que celui de 1933. Dans les années 1980 et 1990, au moins six journaux arabes en Galilée ou à Jérusalem ont été fermés pour "liens avec une organisation terroriste", sans relation directe avec le contenu du journal. La commission Tzadok, chargée en 1997 de réviser la législation israélienne sur la presse, s'était exprimée en faveur de l'abrogation de ce texte de 1933, mais n'avait pas été suivie dans cette recommandation.