Le BTK recule mais ne cède pas

L’application de la directive sur les “Procédures et principes relatifs à un usage sûr d’Internet” a été repoussée au 22 novembre prochain, a annoncé l’autorité des technologies de l’information et de la communication (BTK) sur son site, le 4 août 2011. La directive, qui devait normalement entrer en vigueur le 22 août 2011, sera finalement en phase de test jusqu’au 22 novembre. Le projet initial a été modifié et est actuellement soumis à une consultation publique pendant 10 jours. Cette modification intervient alors que le site bianet.org avait saisi le conseil d’Etat sur la validité de la directive. Depuis, le BTK est revenu notamment sur l’obligation pour les internautes d’installer un logiciel de filtrage sur leur ordinateur. Le système de quatre forfaits a également été réduit à deux, les forfaits “famille” et “enfant”. Reporters sans frontières prend note la concession faite aux internautes par le BTK mais insiste pour que la directive soit purement et simplement abandonnée, comme l’ont demandé des milliers de manifestants, le 15 mai dernier, après l’annonce du premier projet de filtrage. -------------------------------------------------------------------------------------------- Le filtrage internet en question ?
30.05.11 Le 25 mai 2011, un forum a réuni les acteurs institutionnels et de la société civile, pour débattre du nouveau système de filtrage de l’Internet qui devrait être mis en place le 22 août prochain. “L’initiative est louable, mais elle arrive trop tard. Suite à la forte mobilisation contre ce projet en Turquie et à l’étranger, les autorités semblent enfin disposées au dialogue. Mais aucune garantie n’a été donnée pour que ce scandaleux dispositif de censure soit abandonné”, a déclaré Reporters sans frontières. Le forum s’est tenu à l’université de Bilgi à Istanbul, à l’initiative du Comité de l’Internet du Conseil des technologies informatiques (BTK). Plus de 50 représentants de la société civile et du secteur de l’Internet étaient présents, de même que des responsables de la Tib (Haute Instance des télécommunications). Mais en définitive, chacun est resté sur ses positions. Par ailleurs, de nouvelles cyberattaques continuent de viser les sites qui se sont opposés au projet de loi, tout comme les sites de gauche et de la minorité kurde. Le 20 mai, le site du quotidien Yüksekova Haber a été victime à son tour d’une attaque DDoS. -------------------------------------------------------------------------------------------- Des sites victimes de cyberattaques après une forte mobilisation contre la censure sur Internet-18 mai 2011 Plusieurs sites ayant soutenu pour manifestations anti-censure du 15 mai ont été rendus inaccessibles ces derniers jours, a priori par le biais d’attaques DDoS (Distributed Denial of Service). Parmi eux, le site du quotidien de gauche Birgün, le site d'information haber.sol.org.tr et le Réseau indépendant de communication Bia. “Nous continuerons à publier sur des adresses alternatives, que nous divulguerons sur Twitter et d'autres réseaux, au cas où nous serions de nouveau la cible d’attaques", a précisé Bia dans un communiqué. Plus de 10 000 personnes avaient protesté, dimanche 15 mai, à Istanbul et dans une trentaine de villes, contre la censure d’Internet en Turquie. Les manifestants dénonçaient la modification de la loi sur les médias et la censure d’Internet, notamment une disposition instaurant un filtrage obligatoire du Net dans tous les foyers. Cette mesure doit entrer en vigueur le 22 août 2011. L’OSCE (Organisation pour la sécurité et coopération en Europe) et l’Union européenne se sont opposées à ce projet de loi, au nom de la liberté d’expression, et ont demandé à la Turquie de renoncer à le mettre en œuvre. Dunja Mijatovic, représentante pour la liberté des médias de l’OSCE a déclaré, le 17 mai : “Cette mesure limiterait le droit des individus à accéder à l’information”. La porte-parole de la Commission européenne pour les questions liées à l'adhésion à l'UE, Natasha Butler rappelle que “tout blocage de contenu internet doit être ciblé et proportionné et doit suivre une procédure judiciaire”. Reporters sans frontières rejoint les positions de l’OSCE et de l’UE et appelle les autorités à retirer leur projet de loi et à mettre fin à la censure du Web qui touche abusivement des milliers de sites, en commençant par modifier la loi 5651 relative aux délits sur Internet. ----------------- Les autorités veulent imposer la mise en place de filtres sur chaque ordinateur
6 mai 2011 Reporters sans frontières condamne la tentative du Bureau des Technologies de l’Information (BTK), qui dépend du Premier ministre, d’imposer aux internautes l’usage d’un filtre pour leur accès en ligne. Selon une décision du 22 février dernier, les utilisateurs d’Internet en Turquie auraient le choix entre quatre options : famille, enfants, domestique et standard. A partir du 22 août, il sera obligatoire d’installer l’une de ces offres sur chaque ordinateur en sa possession. La liste des sites bloqués contenus dans chacun des filtres restera cependant confidentielle. “Le BTK veut faire croire qu’avoir le choix entre une restriction plus faible et une restriction plus forte est un service rendu aux utilisateurs d’Internet. Cette mesure est en violation totale avec la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi avec le droit constitutionnel turc. Le libre accès à Internet doit au contraire être garanti à tous les internautes”, a déclaré Reporters sans frontières. Si la protection de l’enfance est un but tout à fait légitime, les parents doivent avoir le choix d’utiliser ou non un filtre sur leur ordinateur, et la possibilité de le désactiver lorsqu’ils le souhaitent. Cet outil ne doit en aucun cas être imposé aux utilisateurs d’Internet. Une fois encore, les internautes turcs vont devoir subir une décision arbitraire de l’un des nombreux organes administratifs régulant le Net. Reporters sans frontières demande au BTK de prendre exemple sur la Haute instance de la télécommunication (TIB), qui a abandonné son projet de censure par mots-clés, et de renoncer à la mise en place de ce filtrage. L’organisation appelle également toutes les entités de contrôle des télécommunications à arrêter la surenchère dans cette course à la censure, qui ne fait que les discréditer aux yeux de la population. Les avocats du site bianet.org, spécialisé sur les droits de l’homme en Turquie, ont saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cette disposition. L’accès au portail avait été bloqué en juin 2007 dans un certain nombre de cafés Internet, après qu’un logiciel de filtrage avait été mis en place sur la base d’une liste noire, établie par la direction de la Sécurité. Ce blocage avait finalement été levé suite aux démarches de bianet auprès de la société conceptrice du logiciel, mais « nous ne voulons plus revivre le même problème du fait de nouvelles dispositions visant les initiatives indépendantes, alternatives ou libres », a déclaré le directeur de la publication du site, Erol Önderoglu. La Turquie figure dans la liste des “pays sous surveillance” dans le dernier rapport de Reporters sans frontières sur les “Ennemis d’Internet”, publié le 11 mars 2011. Plus de 7 000 sites sont bloqués à ce jour, principalement sur décision administrative.
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Updated on 20.01.2016