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28 mars 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

L'Affaire Jean Dominique en 14 dates clés


3 avril 2000 : Jean Dominique, directeur de Radio Haïti Inter, et Jean-Claude Louissaint, gardien de la station, sont assassinés dans la cour de la radio. Trois jours de deuil national sont décrétés par le président René Préval. 28 juin 2000 : une dizaine de jours après avoir été arrêté par la police, Jean Wilner Lalanne, soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire entre les commanditaires et les exécutants, décède au cours d'une opération bénigne. Lorsqu'une nouvelle autopsie est ordonnée deux mois plus tard par le nouveau juge d'instruction, les enquêteurs constatent que le corps a disparu de la morgue. Septembre 2000 : victime d'intimidations, le juge Jean-Sénat Fleury abandonne le dossier. Ce dernier est confié au juge Claudy Gassant. Janvier 2001 : plusieurs membres du Sénat s'opposent à la demande du juge d'entendre comme témoin le sénateur Dany Toussaint (Fanmi Lavalas). Selon Yvon Neptune, le président du Sénat, "un simple petit juge ne peut pas convoquer quelqu'un du grand corps". Le 30 janvier, alors qu'il vient d'entendre des proches du sénateur, le juge Gassant est menacé d'une arme par le député Millien Rommage (Fanmi Lavalas). 3 mars 2001 : peu après son investiture à la présidence, Jean-Bertrand Aristide s'engage à ce que l'exécutif mette les moyens nécessaires à la disposition de la justice pour que l'enquête aboutisse. 25 mai 2001 : Dany Toussaint est formellement inculpé. L'acte d'inculpation lui est signifié au cabinet du juge d'instruction en présence de son avocat. Dans les jours qui suivent, le sénateur accuse le juge Gassant d'avoir fait pression sur les prévenus afin qu'ils l'impliquent dans l'assassinat. Il cite des interrogatoires, réalisés illégalement, de plusieurs personnes détenues dans le cadre de l'enquête. Sur la base de ces interrogatoires, ses avocats engagent pas moins de six actions devant quatre instances judiciaires différentes (au civil, en référé, en cour d'appel et en cassation). Dans les jours qui suivent, des partisans du sénateur organisent plusieurs manifestations à Port-au-Prince pour exiger l'arrestation du juge. 13 juin 2001 : le juge Claudy Gassant annonce sa démission et quitte le pays pour raisons de sécurité. Il reproche au ministre de la Justice, Gary Lissade, lui-même ancien avocat de Dany Toussaint, de ne pas lui avoir donné les moyens nécessaires pour garantir sa sécurité. Le juge d'instruction revient sur sa décision quelques jours plus tard sous la pression de la communauté nationale et internationale. 10 août 2001 : la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint par le juge Gassant est transmise au Sénat. 28 septembre 2001 : Paul Raymond et René Civil, deux responsables d'organisations populaires proches du président Aristide, tiennent une conférence de presse malgré un mandat d'amener délivré contre eux par le juge Gassant pour avoir refusé de répondre à trois de ses convocations (comme témoins). La Police judiciaire est également accusée de n'avoir donné aucun ordre à ses agents pour faire exécuter les mandats d'amener contre Richard "Cha Cha" Salomon, considéré comme le "bras droit" de Dany Toussaint, et Franck Joseph, garde du corps du sénateur, qui ont également refusé de répondre aux convocations du juge. 9 novembre 2001 : Panel Rénélus, considéré comme un suspect important, est mis à mort devant un commissariat de police de province par une foule de manifestants, au lendemain de son arrestation. Pour le juge Gassant, présent sur les lieux, Panel Rénélus a été "livré à la foule par les policiers". 3 janvier 2002 : fin du mandat du juge Gassant. Ce dernier quitte Port-au-Prince pour Miami le 9 janvier. 23 janvier 2002 : le président Aristide nomme les juges Josua Agnant, Bertrand Sainvil et Joachim Saint-Clair, en remplacement du juge Gassant qui a rejoint les Etats-Unis depuis le 9 janvier. 31 janvier 2002 : la commission du Sénat chargée d'étudier la demande de levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint refuse de se prononcer. Déclarant manquer d'éléments, elle a demandé aux nouveaux juges d'instruction un complément de dossier. 9 juillet 2002 : on apprend que le dossier d'instruction sur l'assassinat de Jean Dominique a été confié au juge Bernard Saint-Vil. Cette décision aurait été prise à l'issue d'une assemblée des juges, présidée par la doyenne Jocelyne Pierre, tenue le 24 juin 2002. Bernard Saint-Vil, qui est déjà chargé de l'enquête sur la tentative supposée de coup d'Etat du 17 décembre 2001, hérite de l'ensemble des dossiers que traitait le juge Gassant.