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11 octobre 2013 - Mis à jour le 20 janvier 2016

L’accès à l’information compromis avec le décret fondateur d’un nouvel organisme du renseignement


Reporters sans frontières partage les inquiétudes manifestées par les organismes professionnels et syndicaux après la publication, le 7 octobre 2013, du décret gouvernemental instituant le Centre stratégique de sécurité et de protection de la patrie (Cesppa – cf. document PDF en espagnol). Appelé à se substituer au Centre d’étude situationnelle de la nation (Cesna), instauré en 2010 et déjà contesté dans ses prérogatives, le Cesppa “sollicitera, organisera, intégrera et évaluera les informations d’intérêt stratégique pour la nation, relatives à l’activité ennemie, interne et externe, issues de l’ensemble des organismes de sécurité et de renseignement de l’État et autres entités publiques et privées, selon la requête de la direction politico-militaire de la Révolution bolivarienne” (article 3). L’article 9 du même décret donne pouvoir au Cesppa de déclarer “classifiées” ou “réservées” de telles informations. “Alors que la loi de responsabilité sociale en radios, télévisions et médias électroniques (Resortemec) pose d’importantes entraves à la liberté d’informer, le présent décret contrevient directement au droit d’être informé pourtant garanti par la Constitution bolivarienne”, estime Reporters sans frontières. “Nombreuses sont les critiques adressées aux organismes publics pour leur manque de transparence. Il demeure, par exemple, impossible d’accéder aux statistiques relatives à l’insécurité. Ce décret constitue une véritable prime à la dissimulation au moment où le gouvernement affronte d’importantes difficultés économiques qui mériteraient, pour être résolues, examens chiffrés et débat public. Une fois encore, le pouvoir préfère se défausser sur une présumée ‘activité ennemie’ que le présent décret évoque sans en préciser les contours. De quoi est-il permis de parler publiquement aujourd'hui au Venezuela sans s’attirer l’éternelle accusation de ‘déstabiliser le pays’ ou de ‘porter atteinte à la sécurité nationale’ ? Le gouvernement peut-il répondre à cette question-là ?”, s’interroge l’organisation. Notamment dénoncé par le Collège national des journalistes (CDP) et le Syndicat national des travailleurs de presse (SNTP), le décret Cesppa ne peut être annulé que sur avis favorable du Tribunal suprême de justice (TSJ), la plus haute juridiction nationale, à un recours en illégalité ou inconstitutionnalité. Saisi depuis 2010 d’un tel recours contre le précédent décret créant le Cesna, le TSJ pourrait le rejeter à la faveur du changement d’institution. Rarissimes sont les décisions du TSJ défavorables à l’État au terme d’actions en justice engagées contre ce dernier.