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11 septembre 2014 - Mis à jour le 25 janvier 2016

La surveillance des communications en débat à l’ONU : un enjeu majeur pour la protection des journalistes


Le 12 septembre, se tiendra à Genève, lors de la 27ème session du Conseil des droits de l’homme, un panel dédié à la surveillance des communications. Ce panel sera suivi de la présentation du rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, intitulé “droit à la vie privée à l’ère du numérique”.

Présent aux débats, Reporters sans frontières, qui a soumis au Conseil une déclaration relative à la sécurité des journalistes et à la surveillance (voir la déclaration orale de Reporters sans frontières), salue ces initiatives. Ces deux sessions permettront d’évoquer les dangers que représente la surveillance numérique pour le droit à la vie privée et la liberté d’information et de rappeler que ces activités doivent être étroitement encadrées.

Dans son rapport qui sera soumis au vote, le Haut-Commissaire constate que la surveillance de masse devient “une habitude dangereuse plutôt qu’une mesure exceptionnelle”. Elle enjoint les Etats à “prendre des mesures immédiate” pour “revoir leurs législations, politiques et pratiques en la matière afin de s’assurer de la conformité de celles-ci avec le droit international des droits de l’homme.”

Ce rappel est urgent alors que la surveillance des acteurs de l’information met en péril la liberté d’expression et la sécurité des journalistes, en permettant de surveiller leurs sources, de contrôler leurs activités et le contenu de leurs communications.

L’organisation demande au Conseil des droits de l’homme que la question de la cybersécurité soit intégrée aux textes relatifs à la protection des journalistes. Elle préconise également le respect par les Etats des “Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications”, élaborés par un collectif d’ONG. Les activités de surveillance doivent en effet être encadrées, contrôlées par une autorités judiciaire indépendante et répondre aux principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue et la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, ont émis des recommandations dans ce sens, dans leurs rapports de juin 2013 et juin 2014.

Alors que ces rapports dénoncent l’opacité des opérations de surveillance et appellent à plus de transparence des Etats, RSF a constaté que certaines législations tentent d’interdire toutes révélations sur ces procédés. De l’Australie à la Tunisie, des projets de loi prévoient de sévères peines de prison pour quiconque divulguerait ces informations.

En juin dernier, lors de la 26eme session du Conseil des droits de l’homme, RSF avait également appelé à un contrôle plus strict des exportations des technologies de surveillance.

Voir le texte de la déclaration orale