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22 octobre 2014 - Mis à jour le 20 janvier 2016

La liberté de l’information se heurte aux lois espagnoles


Dans une lettre au Comité des droits de l’homme de l’ONU (CCPR), Reporters sans frontières et plusieurs organisations pointent des faiblesses dans la législation espagnole en matière de liberté d’expression et d’information.
La législation espagnole contient des éléments à même d’affaiblir la liberté d’expression. Plusieurs organisations de défense de la liberté d’expression, de la presse et de l’information – dont Reporters sans frontières – ont adressé une lettre à la Secrétaire du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, Kate Fox, pour que ces questions figurent dans le sixième rapport du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Dans cette lettre, les organisations ont fermement exprimé leur "préoccupations relatives à l’existence de certains cadres juridiques et régulatifs en Espagne qui peuvent avoir un impact négatif sur la liberté d’expression, qui est pourtant protégée par l’article 19 du PIDCP. Les signataires soulignent que les lois actuellement en place en Espagne relatives à la diffamation “contreviennent aux principes de liberté d’expression" tels que définis par des organismes comme le Comité des droits de l’homme, notamment parce que cette dernière est toujours considérée comme un crime. La lettre pointe aussi que l’Espagne considère comme délit pénal l’offense à la nation et à ses emblèmes, dont "une large partie des institutions gouvernementales" ou "les membres de la famille royale". Par ailleurs, la lettre souligne que l’Espagne est le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas d’organe de régulation indépendant dédié à l’audiovisuel et déplore l’abandon de la création du Conseil national des médias audiovisuels (CEMA), pourtant prévue par la Loi l’audiovisuel votée en mars 2010 par le Congrès des députés. Enfin, le droit d’accès à l’information n’est pas reconnu en Espagne, ce qui, pour les signataires, constitue "une négation du droit de la population à être informée". Les signataires de la lettre mettent en avant que la Loi sur la transparence, approuvée en 2013 et qui entrera en vigueur le 10 décembre, ne garantira pas ce droit. La lettre a été signée par le secrétaire général de Reporters sans frontières, Christophe Deloire ; la présidente de RSF Espagne, Malén Aznárez ; la directrice exécutive de Access Info Europe, Helen Darbishire ; le coordinateur d’AMARC Europe, Francesco Diasio ; la consultante pour Free Expression Associates, Francesca Fanucci ; le secrétaire général de la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ), Ricardo Gutiérrez ; le directeur exécutif d’Article 19, Thomas Hughes ; le secrétaire général de WAN-IFRA, Larry Kilman et la directrice du département “Liberté de la presse” de l’Institut International Presse (IPI), Barbara Trionfi. Lire la lettre complète en anglais Lire la lettre complète en espagnol