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25 avril 2014 - Mis à jour le 20 janvier 2016

La liberté de l’information menacée par une nouvelle loi des télécommunications


Le gouvernement a présenté au Sénat mexicain le lundi 24 mars 2014 son projet de Loi Secondaire des Télécommunications. Ce texte censé compléter la loi fédérale des télécommunications en vigueur depuis 1995 a pour objectif officiel de rééquilibrer le rapport de force entre les géants du marché et les petites sociétés. Le texte soulève de fortes réactions en raison de plusieurs articles qui doteraient le pouvoir exécutif d’un droit de regard sur les contenus médiatiques. Les sénateurs devraient statuer à partir du vendredi 25 avril 2014. Certains aspects du projet de loi pourraient renforcer le pluralisme tandis que d’autres menacent d'instaurer un système de surveillance du contenu médiatique par l’Etat. Le président Peña Nieto affirme vouloir élargir le pluralisme en luttant contre le monopole économique que représentent les deux géants des télécommunications, América Móvil, l’opérateur du milliardaire Carlos Slim, et Televisa, le leader sur le secteur de la télévision. L’un des points les plus épineux du texte repose dans l’altération de l’autonomie de l’Institut Fédéral des Télécommunications, jusqu’alors indépendant. Le projet de loi secondaire prévoit de rapprocher cette instance du pouvoir exécutif. Le gouvernement aurait un droit de regard sur le contenu médiatique “de manière exceptionnelle et en cas d’urgence, pour des questions prioritaires” (art.44). Plusieurs articles donneraient à l’exécutif un droit d’action sans précédent dans les échanges de communication, comme le blocage les services de télécommunications dans certains lieux ou évènements considérés comme “critiques pour la sécurité publique”. “Reporters sans frontières s’inquiète de la mise en péril de l’interdiction fondamentale de la censure garantie par l’article sept de la Constitution mexicaine. Le principe de neutralité éditoriale garanti par la Constitution ne doit pas être oublié dans cette nouvelle loi. L’organisation s’inquiète particulièrement du droit que se réserve le pouvoir exécutif de bloquer l’accès à certains contenus, applications ou services considérés comme portant atteinte à la sécurité nationale (art. 197). Le peu de précision de cet article laisse une ouverture à la censure a priori. Où se situe la limite entre une atteinte à la sécurité nationale et une information d’intérêt général?” souligne Lucie Morillon, directrice de la recherche de Reporters sans frontières. Dans le texte transparaissent également des mesures discriminatoires. Le nouveau système des concessions prévoit d’accorder des contrats de licence d’une durée de 20 à 30 ans pour les concessions privées et de 10 à 20 ans pour les concessions publiques et sociales. Les radios communautaires, relevant de cette deuxième catégorie, se verront discriminées par un temps de licence plus court, obligées de les faire renouveler plus régulièrement. Slideshow: CEIEG.