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2 septembre 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

La Cour de cassation confirme la peine de trois ans et deux mois de prison de Hamma Hammami


Le 2 septembre 2002, la Cour de cassation de Tunis a confirmé la condamnation à trois ans et deux mois de prison de Hamma Hammami (voir photo), leader du parti communiste ouvrier tunisien (PCOT) et directeur de publication du journal El Badil. "Nous sommes indignés par cette décision qui illustre la volonté du régime de Monsieur Ben Ali de museler toutes les voix d'opposition. Depuis le début, les règles d'un procès juste et équitable n'ont pas été respectées. C'est honteux. Les autorités tunisiennes ne prennent même plus la peine, pour condamner les membres de l'opposition, d'y mettre les formes", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation. "Nous demandons au président tunisien la libération immédiate et inconditionnelle de Hamma Hammami qui n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression", a-t-il ajouté. C'est à huis clos et en l'espace de quelques minutes que la Cour de cassation a rejeté, le 2 septembre, le pourvoi en cassation de Hamma Hammami et confirmé sa condamnation à trois ans et deux mois de prison. Les avocats de l'opposant ainsi que deux observateurs internationaux n'ont pas été autorisés à assister à l'audience. Le 2 février 2002, à l'issue d'un procès ponctué de graves violations des droits de la défense, le tribunal de première instance de Tunis avait condamné Hamma Hammami et ses deux camarades, Abdeljabar Madouri et Samir Taamallah, à neuf ans de prison. Ils étaient sortis le jour même de quatre années de clandestinité. Le 30 mars, en appel, Hamma Hammami avait été condamné à trois ans et deux mois de prison. Abdeljabar Madouri et Samir Taamallah, s'étaient vu respectivement infliger des peines de trois ans et neuf mois et un an et neuf mois d'emprisonnement. Ils avaient été reconnus coupables de plusieurs chefs d'inculpation liés à leur appartenance au PCOT : appartenance et maintien d'une association illégale, distribution de tracts, diffusion de fausses nouvelles, tenue de réunions illégales, incitation à la rébellion et violation des lois.