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15 septembre 2010 - Mis à jour le 20 janvier 2016

La CEDH condamne la Turquie


Le 14 septembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie dans le cadre de l’affaire Hrant Dink (de son vrai nom Firat Dink). La CEDH a considéré que la Turquie n’avait pas pris les mesures nécessaires afin d’empêcher l’assassinat du journaliste et qu’avant la mort de celui-ci, l’Etat turc avait enfreint son droit à la liberté d’expression.

Reporters sans frontières se félicite de ce verdict qui place la Turquie face à ses responsabilités et fait justice au journaliste turc d‘origine arménienne, tué par balles le 19 janvier 2007, à Istanbul. L’Etat turc a été condamné à verser 100 000 euros de dommage moral à Rakel Dink, la veuve du journaliste, et à ses enfants ainsi que 5000 euros à son frère, Hosrof Dink.

La CEDH a conclu, à l’unanimité, que la Turquie avait violé les articles 2, 10 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent respectivement le droit à la vie, à la liberté d’expression et à un recours effectif (enquête pénale). Voir: le communiqué de la CEDH

« Aucune des trois autorités informées de la planification de l’assassinat et de son exécution imminente n’a réagi afin de l’empêcher. Certes, comme le gouvernement turc l’a mis en avant, Firat Dink n’a pas demandé de protection policière. Cependant, il était impossible pour lui d’avoir des renseignements sur le projet d’assassinat. C’est aux autorités turques, informées de ce projet, qu’il appartenait d’agir afin de protéger la vie de Firat Dink», indique le communiqué de la CEDH.

Entre novembre 2003 et février 2004, Hrant Dink a publié des articles dans lesquels il expliquait que l’indifférence des Turcs face au génocide arménien empêchait les Arméniens de se remettre de ce traumatisme. Des groupes ultranationalistes turcs ont réagi à ces publications par des manifestations, des lettres de menaces et des plaintes pénales. En octobre 2005, Hrant Dink a été déclaré coupable de « dénigrement de l’identité turque. »

Malgré un pourvoi extraordinaire du procureur général, qui estimait que les propos du journaliste avaient été mal interprétés et réclamait la protection de sa liberté d’expression, la Cour de cassation de Turquie a refusé de revenir sur la culpabilité de Hrant Dink. La CEDH en a conclu que la Cour de cassation avait, en réalité, indirectement sanctionné le journaliste pour avoir critiqué le déni du génocide arménien par les institutions turques.

La CEDH a rappelé que la recherche de la vérité historique fait partie intégrante de la liberté d’expression et que les Etats sont tenus de permettre aux citoyens d’exprimer sans crainte leurs opinions. Il a été conclu que les « obligations positives » de la Turquie au regard de la liberté d’expression de Hrant Dink et de la protection de sa vie n’avaient pas été respectées.

Le gouvernement ne devrait pas faire pas appel de cette décision devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. « Des efforts seront déployés pour appliquer les jugements et prendre un maximum de mesures afin que des violations similaires ne puissent se produire à l’avenir » , a commenté le ministre des Affaires étrangères.

Reporters sans frontières est soulagée par cette annonce et espère la voir se concrétiser, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression et la sécurité des médias qui traitent des questions relatives aux minorités kurdes et arméniennes.

« Nous voulons espérer qu’après cette décision, certaines choses changeront sur le plan juridique et politique. Nous souhaitons que l’Etat turc, qui n’a jamais pris ses responsabilités dans le domaine de la liberté d’expression (…) renoncera à innocenter les criminels et à condamner les innocents», a déclaré Rakel Dink, lors d'une conférence de presse devant le siège du journal Agos, où son mari a été assassiné.

Reporters sans frontières suivra avec attention la prochaine audience du procès des assassins de Hrant Dink, le 25 octobre 2010.