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12 mars 2012 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Inde


Depuis les attentats de Bombay en 2008, les autorités ont renforcé leur surveillance du Web et la pression sur les intermédiaires techniques, tout en rejetant publiquement les accusations de censure. La politique de sécurité nationale de la plus grande démocratie du monde fragilise la liberté d’expression en ligne et la protection des données personnelles des internautes.

Une population de plus en plus connectée

Internet connaît un essor considérable en Inde. D’ici 2014, le pays devrait compter près de 300 millions d’internautes, contre environ 100 millions fin 2011. L’Internet sans fil, notamment sur les téléphones portables, est en plein développement, alors que le prix des smartphones devient abordable.

Cette évolution a amené les autorités à surveiller de plus près ce qui se passe sur le Web. Selon le site Google Transparency, qui répertorie les demandes de censure du Net émanant des gouvernements, l’Inde aurait, à de multiples reprises (67 fois précisément, entre juillet et décembre 2010), demandé à Google de retirer de Youtube et de plusieurs blogs des vidéos critiques vis-à-vis de différents politiciens. Les demandes concerneraient 282 contenus ; l’entreprise en aurait supprimé 22%.

Une net-citoyenne perd la vie

Le 16 août 2011, Shehla Masood, blogueuse et militante du Right to Information (RIT), a été tuée par balle devant son domicile, à Bhopal (centre du pays), alors qu’elle se rendait à une manifestation de soutien à Anna Hazare, figure de la société civile à l’origine d’une campagne anti-corruption et arrêtée le même jour. Reporters sans frontières a demandé aux autorités indiennes de ne pas laisser ce crime impuni.

Pressions des autorités sur les fournisseurs de services d’hébergement

Des réunions ont été organisées à plusieurs reprises, au cours de l’année 2011, entre le ministre des Télécommunications, Kapil Sibal, et les représentants du secteur. D’après The New York Times, le ministre aurait souhaité que les hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet pré-visualisent tous les contenus transitant par leurs services et bannissent ceux qui “menacent l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l’Inde, ses relations avec les Etats étrangers ou l’ordre public”. Ce à quoi les entreprises lui auraient opposé une fin de non-recevoir en raison du volume des informations à traiter. Kapil Sibal a ensuite nié avoir formulé une telle demande dans une interview accordée à la chaîne NDTV.

Les autorités ont d’ores et déjà sévi contre plusieurs sites, notamment de téléchargement et de streaming, sans qu’un jugement n’ait tranché sur leur illégalité. Le caricaturiste anti-corruption Aseem Trivedi, “Cartoons Against Corruption”, qui rassemble des dessins humoristiques dénonçant la corruption, a vu son site suspendu par son hébergeur fin 2011. Le caricaturiste a transféré ses dessins vers un nouveau site.

Las de chercher à convaincre les entreprises de s’autoréguler, le gouvernement a choisi les voies législative et judiciaire pour arriver à ses fins.

Une législation dangereuse

Les “IT Rules 2011”, dangereuses pour la liberté d’expression en ligne, ont été adoptées en avril 2011, en complément de l’Information Technology Act (ITA) de 2000, amendé en 2008. Celles-ci imposent notamment aux entreprises du Net de retirer, 36 heures maximum après notification par les autorités, tout contenu jugé choquant, notamment à caractère “diffamatoire”, “haineux”, “nocif pour les mineurs”, “violant le droit d’auteur” etc., et ce, sous peine de poursuites. Les intermédiaires techniques deviennent ainsi des auxiliaires de police de la censure du Web.

De plus, si certaines catégories de contenus sont légitimement répréhensibles, d'autres, trop vagues ou trop subjectives, pourraient porter atteinte à du contenu informationnel.

Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des entreprises concernées. La Internet and Mobile Association of India (IAMAI) a estimé qu’elles entraveraient le développement des médias sociaux en Inde : “Les régulations semblent pencher en faveur du plaignant. Avant même qu’un cas ne soit porté en justice, le site doit en retirer le contenu. Cela pourrait porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet”. Des entreprises du secteur ont souligné les risques d’autocensure et de réduction de la libre circulation de l’information.

Les IT rules instaurent également des règles drastiques pour les cybercafés, qui violent la protection des données privées et font peser une présomption de culpabilité sur tous les internautes indiens : photographie obligatoire pour les clients, consignes d’ameublement pour assurer la visibilité des écrans, conservation pendant un an des copies de leurs pièces d’identité et de l’historique de leur navigation, et envoi de ces données au gouvernement tous les mois.

Cette nouvelle législation a permis à des individus de poursuivre en justice une vingtaine d’entreprises du Web, au civil et au pénal.

Des poursuites judiciaires susceptibles de créer de dangereux précédents

Reporters sans frontières a appelé la justice, dans le cadre des procédures engagées, à ne pas faire peser sur les entreprises la responsabilité des contenus postés par des tiers sur les plateformes web.

Une première procédure au civil concerne 21 entreprises du Net (parmi lesquelles Google, Yahoo !, Facebook, Youtube, Blogspot, le réseau social Orkut et le forum Exbii), accusées d’héberger des contenus “choquants”. Elle a été lancée par un certain Mufti Aizaz Arshad Kazmi, qui estime que ces entreprises hébergent des contenus froissant le sentiment religieux. Un tribunal civil de New Delhi avait ordonné, le 23 décembre 2011, la suppression des contenus “obscènes”, avant le 6 février 2012. Le juge Suresh Kait a même menacé, au cours d’une audience, de mettre en place des blocages “comme en Chine” pour les plate-formes web récalcitrantes qui ne mettraient pas en place un mécanisme de censure à priori de leurs contenus.

Les filiales indiennes de Google et Facebook ont cédé aux injonctions de la justice indienne et supprimé de leurs domaines indiens les contenus incriminés. La société mère Facebook a pour sa part déclaré qu’elle ne pouvait se plier aux exigences de la justice indienne car ses serveurs étaient situés aux Etats-Unis. Yahoo!, Microsoft et Google ont également demandé à ce que les accusations portées contre leurs services soient retirées car ils n’étaient pas responsables des contenus hébergés sur leurs domaines indiens. Le 6 février, le juge a demandé aux 22 sociétés de rendre sous quinze jours un rapport détaillé sur les mesures prises pour bloquer les contenus “choquants”.

En parallèle de cette procédure civile, des poursuites pénales ont été lancées, par Vinay Rai, un journaliste, contre les dirigeants de ces mêmes entreprises du Net. Le gouvernement a donné son aval en janvier 2012. Il est reproché à ces sociétés d’héberger des contenus critiques de la religion ou de politiciens, que l’accusation considère “choquants” et pouvant susciter des troubles à l’ordre public. La Haute Cour de New Delhi, saisie par Google et Facebook, a refusé de mettre un terme à ces poursuites. Google Inde, par exemple, argue que, en tant que filiale distributrice de Google Inc, elle n’a pas la main sur tous les contenus postés sur Google, Youtube, Orkut, et Blogger en Inde. Google a fait valoir au cours des débats l’impossibilité de contrôler ou de filtrer la masse de documents qui transitent par ses services. 48 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute sur YouTube.

Au cours des audiences du 14 et du 15 février derniers, la défense a soulevé plusieurs points problématiques, affaiblissant les accusations portées contre les entreprises du Net. La procédure de “notice-and-take-down” (suppression du contenu par l’hébergeur suite à une notification des autorités) prévue par les IT Rules n’a pas été respectée. Les sites accusés n’ont pas reçu de demande de retrait de contenus de la part des autorités compétentes, le plaignant, Vinay Rai, ayant directement saisi un tribunal pénal. Les avocats des entreprises ont également invoqué la section 79 de l’IT Act, qui prévoit qu’aucun intermédiaire ne peut être tenu responsable de contenus répréhensibles postés par des tiers via ses services, s’il prouve qu’il n’en avait pas connaissance ou qu’il a pris les mesures nécessaires pour éviter ce genre d’infraction. L’avocat de la police de New Delhi a cependant déclaré que les entreprises avaient été informées par le Département des technologies de l’information de la présence de contenus “choquants” sur leurs services, et que par conséquent l’exception prévue par la section 79 n’était pas valable. Le juge a demandé au ministère de fournir les documents prouvant cette allégation.

Les avocats de Google et Facebook ont enfin objecté que le gouvernement indien ne pouvait se constituer partie civile dans un procès entre parties privées. Reporters sans frontières s’inquiète des conséquences de l’intrusion de l’Etat dans une procédure judiciaire, menaçant l’indépendance de la justice.

Pure coïncidence ? Le Wall Street Journal a révélé, le 13 février dernier, qu’une enquête avait été ouverte sur les filiales indiennes de Google et Yahoo!, soupçonnées de violer les régulations indiennes de commerce international.

Le bras de fer entre le gouvernement et les entreprises du Web continue

Les plate-formes et intermédiaires techniques expliquent qu’ils ne peuvent s’exécuter car leurs serveurs ne sont pas basés en Inde ? Les autorités ont alors annoncé qu’elles les obligeraient à les installer sur le sol national. Les entreprises étrangères offrant des services de messagerie électronique, dont Yahoo! et Google, doivent désormais faire en sorte que tous les messages échangés via leurs services transitent par des serveurs locaux. La presse indienne rapporte que, lors d’une réunion au bureau du secrétaire d’Etat à l’Intérieur, le Département des technologies de l’information a été chargé de prendre contact avec ces sociétés dans les plus brefs délais pour leur faire part de cette nouvelle directive.

Pour le moment, Yahoo! fait transiter les mails échangés par des comptes enregistrés en Inde via des serveurs locaux. Les messages envoyés par des comptes enregistrés à l’étranger (des adresses finissant en yahoo.fr par exemple) passent en revanche par des serveurs situés à l’étranger, et les services de sécurité indiens ne peuvent y avoir accès sans commission rogatoire internationale.

Les services de renseignements auraient également pris contact avec les opérateurs de téléphonie mobile pour leur demander de mettre en place un système de surveillance de leurs clients, selon The Economic Times of India. Certains opérateurs de téléphonie mobile sont par ailleurs soupçonnés d’avoir collaboré avec ces mêmes services. Les Etats-Unis enquêteraient sur le hacking potentiel de comptes email de membres d’une commission parlementaire.

Les smartphones et la VoIP sous haute surveillance ?

Depuis des mois, les autorités font pression sur l’entreprise RIM (Research In Motion), fabricant du BlackBerry, mais aussi sur Google et Skype, pour avoir accès aux communications échangées par leurs utilisateurs. Le ministère de l’Intérieur, en charge de la sécurité nationale, cherche à obtenir l’accès en temps réel, à tout type de communication qui transite par le réseau indien, y compris la téléphonie par Internet (VoIP).

Lors d’une réunion au ministère des Télécommunications en janvier 2012, les services de sécurité ont fait part de leur volonté d’avoir accès aux communications chiffrées échangées via le service de messagerie pour entreprises (BlackBerry Enterprise Service) de BlackBerry. L’entreprise Reseach in Motion (RIM), le fabricant de BlackBerry, affirme qu’elle n’a pas accès aux clés de chiffrement utilisées par les clients de BlackBerry Enterprise (BES). Pour ce faire, ils prévoient donc de négocier directement avec les 5000 entreprises qui utilisent BES en Inde, afin que les autorités puissent prendre contact avec les sociétés concernées et requérir leur clé de chiffrement propre.

L’Inde semble engagée sur la voie d’un renforcement de la surveillance, inquiétant pour les libertés individuelles mais aussi pour l’innovation et les affaires, au vu du traitement réservé aux entreprises du secteur d’Internet, notamment étrangères. Le ministre des Télécommunications, Kapil Sibal, a affirmé, en février 2012, que l’Inde ne censurerait pas les médias sociaux. Il ne faudrait pas que ces promesses restent lettre morte.