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16 février 2017

Etats-Unis - Le FBI complique l’accès à l’information

Reporters sans frontières (RSF) apprend avec inquiétude que le Bureau fédéral d’investigation (FBI) a annoncé ne plus accepter les requêtes par email entrant dans le cadre de la Loi pour la liberté d’information (FOIA), à partir du 1er mars 2017. Ce changement de règle pourrait représenter un nouvel obstacle à la transparence du gouvernement et restreindre l’accès à l’information émanant de l’une des agences gouvernementales les plus importantes des Etats-Unis.

Le 6 février, le FBI a annoncé qu’il n’accepterait plus de requêtes par email entrant dans le cadre de la loi FOIA, à partir du 1er mars 2017. L’agence a néanmoins déclaré qu’elle continuerait à accepter les demandes envoyées par fax, voie postale, ou encore via un portail en ligne pour une petite partie des requêtes qui répondront à des exigences précises. Ces conditions, qui limitent également les demandes à une par jour et par envoi et qui imposent une longueur de 3 000 signes, ne sont pourtant pas requises par la loi.


La loi FOIA est un précieux outil utilisé à la fois par les journalistes et par la population pour mettre la main sur des documents du gouvernement. Preuve de son utilité : c’est grâce à cette loi qu’un reporter de VICE News a pu avoir accès à tous les emails de Hillary Clinton, du temps où elle était secrétaire d’Etat, et ainsi découvrir qu’elle avait utilisé un serveur privé non-sécurisé pour envoyer des messages officiels traitant d’affaires du gouvernement.


Bien que le FBI ait déclaré que toute restriction supplémentaire serait levée en ce qui concerne l’envoi des requêtes via son portail en ligne, le fait de recourir désormais uniquement au fax, au courrier postal ou à un portail en ligne va de toute façon compliquer l’accès à ces informations pour les citoyens.


« Etant donné que les demandes FOIA permettent de faire la lumière sur les activités des agences gouvernementales et de leurs employés, nous craignons que ces changements de procédure compliquent encore plus le processus et compromettent davantage la transparence du gouvernement », déclare Margaux Ewen, responsable de la communication et du plaidoyer pour RSF Amérique du Nord.


Adam Marshall, un avocat spécialisé dans la loi FOIA au sein du Comité des reporters pour la liberté de presse (RCFP), a déclaré à RSF que « le FBI était l’une des agences auxquelles il est le plus compliqué d’avoir affaire lorsqu’il s’agit des demandes FOIA. Ils sont assez opaques. »


« Ce n’est pas la première fois que le FBI rend difficile l’accès aux informations le concernant, cela est déjà arrivé à de nombreuses reprises », déclare Nate Jones, directeur du projet FOIA au sein du National Security Archive, un projet mené par le George Washington University.


Selon lui, le fait que le FBI ait levé les restrictions initiales concernant les requêtes faites via le portail Internet n’est pas suffisant. « C’est inacceptable d’éliminer le moyen le plus efficace que possède la population pour solliciter des informations », explique-t-il à RSF. Des données montrent d'ailleurs que le recours au portail en ligne est une méthode bien moins efficace que l'envoi d'emails.


Toujours selon Nate Jones, le FBI n’est pas un cas isolé et d’autres organismes restreignent eux aussi les demandes FOIA. La Commission fédérale des communications (FCC) et le département de la Défense (DOD) ont tous deux entamé des procédures similaires pour réduire les requêtes par email.


Les Etats-Unis sont classés 41e sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse pour 2016 établi par RSF.


Image Credit: YURI GRIPAS / AFP