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25 mai 2004 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Deux jugements contraires à la liberté de la presse


Reporters sans frontières dénonce la condamnation de Hakan Albayrak à une peine de quinze mois de prison pour "atteinte à la mémoire d'Atatürk" et la demande d'une somme de 500 000 euros au quotidien Vakit pour diffamation à l'encontre de 312 généraux.
L'ancien éditorialiste du quotidien Milli Gazete, Hakan Albayrak, a été incarcéré le 20 mai 2004. Il doit purger une peine de quinze mois de prison ferme pour "atteinte à la mémoire d'Atatürk". Le même jour, le quotidien Vakit a été condamné à payer l'équivalent de 500 000 euros de dommages et intérêts pour diffamation à l'encontre de 312 généraux. Reporters sans frontières est choquée par cette incarcération contraire aux recommandations des Nations unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) selon lesquelles les délits de presse ne doivent pas être sanctionnés par des peines de prison. "Il est indigne d'une démocratie d'enfermer un journaliste pour avoir écrit un article, quel qu'il soit. Nous exigeons sa libération immédiate", a écrit l'organisation au ministre de la Justice, Cemil Cicek. Reporters sans frontières a également dénoncé la somme exorbitante demandée à Vakit, qui signe l'arrêt de mort du journal. Le 20 mai 2004, Hakan Albayrak a été incarcéré à la prison de Kalecik (Ankara). Le journaliste a été reconnu coupable d'"atteinte à la mémoire d'Atatürk" en vertu de la loi relative aux crimes contre Atatürk de 1951. L'article 1 de cette loi sanctionne l'insulte envers la mémoire du fondateur de la République de Turquie par une peine de un à trois ans de prison. L'article 2 prévoit le doublement de la peine si le crime est commis par voie de presse. L'éditorial incriminé, publié en 2000, critiquait le fait que des prières aient été récitées lors de l'enterrement de l'écrivain athée Mina Urgan, et établissait un parallèle avec les funérailles d'Atatürk. Le texte se terminait ainsi : "Le pacha Mustapha Kemal n'avait-il pas été enterré sans prières ? Ni l'Etat ni la société ne s'étaient alors sentis gênés." Le même jour, le propriétaire du quotidien Vakit, Nuri Aykon, son rédacteur en chef, Harum Aksoy, et Mehmet Dogan, auteur d'un article publié le 25 août 2003, ont été condamnés en première instance à payer environ 500 000 euros à 312 généraux de l'armée turque. Dans l'article intitulé "Le pays où un soldat qui ne mérite pas d'être sergent devient général", publié sous un pseudonyme, l'auteur dénonçait l'incompétence des hauts gradés sans toutefois en nommer aucun. Tous les généraux ayant porté plainte se sont vu accorder les dommages et intérêts réclamés. Le journal entend faire appel de ce jugement. Selon l'avocat du quotidien, Haci Ali Ozhan, cette sentence est dangereuse dans la mesure où elle pourrait faire jurisprudence. Dans son Rapport annuel 2004, Reporters sans frontières indique que les réformes législatives adoptées par les autorités dans la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'ont pas entraîné, dans la pratique, d'amélioration significative de la liberté de la presse. Les journalistes osant critiquer les institutions de l'Etat ou aborder des sujets tabous, comme le problème kurde ou le rôle de l'armée dans la vie politique du pays, sont censurés, abusivement poursuivis et soumis à de lourdes peines. Quatre d'entre eux sont actuellement incarcérés pour avoir exercé leur métier.