Condamnation de deux caricaturistes d'El Jueves à 3 000 euros d'amende : “Une décision qui paralyse le débat sur la liberté d'expression en Espagne”

“La décision de l'Audience nationale de condamner deux journalistes à payer 3000 euros d'amende chacun pour un délit d'injures contre la Couronne paralyse le débat sur la liberté d'expression en Espagne. De même, il retarde la discussion sur la réforme de la législation relative aux délits contre la Couronne et son adaptation à la société de l'information, dans laquelle le prestige individuel ou des institutions ne devrait pas être pénalement défendu”, a déclaré Reporters sans frontières. “Nous respectons cette décision, mais espérons que le recours des journalistes d' El Jueves devant le Tribunal Suprême, relancera le débat sur les limites de la liberté d'expression en Espagne“, a poursuivi l'organisation. Le 13 novembre 2007, le juge José Maria Vázquez Honrubia, de l'Audience nationale, a condamné Guillermo Torres et Mantel Fontdevilla, de l'hebdomadaire El Jueves, à 3 000 euros d‘amende chacun. Ils ont été reconnus coupables, en vertu de l'article 491.1 du code pénal, d'avoir publié en Une du n° 1573, un dessin jugé “objectivement injurieux”, représentant le couple héritier de la couronne, le prince Felipe et son épouse Letizia, en train de faire l'amour. Cette disposition prévoit jusqu'à deux ans de prison pour quiconque “insulte le roi ou n'importe lequel des ses ascendants ou descendants”. Le procureur avait requis 6 000 euros d'amende pour chacun des auteurs. La caricature tournait en dérision les mesures natalistes du gouvernement octroyant un “chèque bébé” de 2 500 euros aux parents d'un nouveau-né. En effet, la légende précisait "Tu te rends compte ? Si tu tombes enceinte, je n'aurais jamais été aussi près de la sensation de travailler". Guillermo Torres et Mantel Fontdevilla ont déclaré ne pas comprendre ce verdict. Leur avocat, Jordi Plana, a indiqué qu'ils avaient l'inention de faire appel du jugement et, si nécessaire, de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Le 20 juillet, le numéro 1573 d'El Jueves avait été saisi sur ordre du juge Juan del Olmo. ------------------------------------------------------------ Saisie du magazine satirique El Jueves : Nous aurions attendu une autre attitude de la part d'une démocratie telle que l'Espagne Reporters sans frontières condamne la saisie du journal satirique El Jueves, ordonnée le 20 juillet 2007, par un juge espagnol. "La liberté de caricaturer est l'une des composantes de la liberté d'expression. Nous comprenons que certains puissent trouver la une d'El Jueves de mauvais goût, mais rien ne justifie ce qui est ni plus ni moins qu'un acte de censure. La justice semble avoir fait preuve de zèle dans cette affaire et nous aurions pu attendre une attitude plus raisonnable de la part d'une grande démocratie européenne comme l'Espagne", a indiqué l'organisation. "Nous attendons maintenant que les autorités s'excusent auprès du magazine et de ses lecteurs et prennent des mesures pour que ce genre d'affaire ne se renouvelle pas. Modifier le code pénal dans un sens plus libéral serait une bonne première mesure, par exemple", a ajouté Reporters sans frontières. Le 20 juillet 2007, le juge Juan del Olmo a ordonné la saisie de l'hebdomadaire satirique El Jueves pour avoir publié en couverture un dessin d'un couple en train d'avoir une relation sexuelle, que l'on peut penser être le prince héritier Felipe et son épouse Letizia. Le ministère public estime que la caricature pourrait enfreindre l'article 490.3 du code pénal qui prévoit jusqu'à deux ans de prison pour celui qui "calomnie ou insulte" les membres de la famille royale. Le dessin pourrait aussi être contraire à l'article 491 du code qui punit d'amendes les actions "pouvant porter préjudice au prestige de la Couronne". La une du magazine semble représenter Felipe et Letizia sur un lit et se moque de la politique nataliste du gouvernement de José Louis Rodriguez Zapatero. Le prince déclare à son épouse : "Tu te rends compte ? Si tu tombes enceinte, je n'aurais jamais été aussi près de la sensation de travailler".
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Updated on 20.01.2016