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10 septembre 2014 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Censure et surveillance d'Internet : Ankara poursuit sa fuite en avant


L'Assemblée nationale turque a adopté, le 10 septembre 2014, deux amendements de dernière minute qui renforcent la censure d'Internet dans le pays. La liste des motifs permettant à la TIB (Haute Instance des Télécommunications) de bloquer temporairement un site internet sans décision de justice est fortement élargie. L'institution est aussi habilitée à collecter les données de connexion des internautes, indépendamment de toute enquête en cours.

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Des motifs de blocage toujours plus larges

A peine refermées les portes de l'Internet Governance Forum (IGF) à Istanbul, les autorités turques démontrent, si besoin était, leur détermination à aller plus loin en matière de censure du Net. Depuis février dernier, la TIB peut déjà ordonner le « blocage préventif » de sites internet en cas d'« atteinte à la vie privée » ou de contenus « discriminatoires ou insultants ». Un amendement adopté le 10 septembre prévoit qu'elle puisse aussi le faire en cas d'« atteinte à la sécurité nationale », pour « protéger l'ordre public » ou pour « prévenir la commission d'un crime ».

Le dispositif reste celui qui est en place depuis février : les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ont quatre heures pour mettre en œuvre le « blocage préventif » ordonné par la TIB ; un juge, saisi dans les 24 heures par l'institution, doit le valider dans les 48 heures. Le directeur de la TIB n'a besoin d'aucun dépôt de plainte pour ordonner un tel blocage.

En mars dernier, en l'absence de disposition légale relative à la « sécurité nationale », la justice turque avait invoqué une « offense à la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk », le fondateur de la République turque, pour justifier le blocage de YouTube. Le site de partage de vidéos avait été utilisé pour divulguer le contenu de discussions officielles sur la Syrie au ministère des Affaires étrangères. Si l'amendement est définitivement adopté par l'Assemblée nationale turque et promulgué par le président, les autorités n'auront plus besoin de recourir à de telles contorsions et pourront assumer un blocage au nom de la « sécurité nationale ». Un terme d'autant plus inquiétant qu'il est extrêmement vague et large.

« Le blocage administratif d'un site internet, même pour 48 heures, viole la séparation des pouvoirs et la liberté de l'information, rappelle Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de Reporters sans frontières. En multipliant les possibilités de recourir à un tel blocage, les autorités affirment une fois de plus leur volonté de contrôle d'Internet. Les ressources en ligne jouent un rôle d'autant plus crucial pour l'information des citoyens turcs, que les pressions sur les médias traditionnels s'accentuent. Nous demandons au président de la République, Recep Tayyip Erdogan, de ne pas promulguer ces amendements. »

La surveillance des internautes renforcée

Un autre amendement, introduit le 8 septembre et voté deux jours plus tard, permet à la TIB de collecter l'ensemble des données de connexion des internautes, indépendamment de toute poursuite judiciaire. Une disposition similaire, incluse dans le texte voté en février, avait été supprimée à la demande du président de la République d'alors, Abdullah Gül. Si les fournisseurs d'accès étaient tenus de conserver les données de connexion entre six mois et deux ans, la TIB ne pouvait donc jusqu'à présent y accéder qu'après une décision de justice, dans le cadre de procédures judiciaires visant un internaute en particulier.

Les autorités mettent en avant un souci d'efficacité : « Lorsque les tribunaux réclamaient (…) certaines données liées au trafic internet, ils mettaient au moins un mois à les obtenir. Cela causait un retard considérable. Quand ces informations seront stockées directement par la TIB, il sera possible d’agir rapidement lorsqu’un juge en fera la demande », ont déclaré des fonctionnaires au journal Hürriyet. Les données en question incluent les sites internet visités, le temps passé sur chacun d'entre eux, et les destinataires des emails envoyés.

Les nouveaux pouvoirs de la TIB ont été utilisés à plusieurs reprises ces derniers mois pour censurer les contenus critiques des autorités sur Internet. La publication d'enregistrements compromettants pour les autorités, accusées de corruption en pleine période électorale, a entraîné le blocage de Twitter et YouTube, mais aussi des plate-formes Vimeo et Soundcloud ou encore de sites d'information tels que yenidonem.com et vagus.tv. Le 6 septembre, la plate-forme issuu.com a été bloquée par la TIB en relation avec la couverture d'un magazine, Demokrati, qui reprenait la photographie controversée d'un conseiller du Premier ministre frappant un manifestant.

L'extension des pouvoirs de la TIB inquiète d'autant plus la société civile turque que Recep Tayyip Erdogan a fait part de son intention d'abolir cette institution et de transférer ses compétences aux services des renseignements (MIT), directement placés sous son autorité. Depuis une réforme promulguée en avril, la MIT instaure déjà une surveillance généralisée des citoyens et des médias turcs. Cette réforme a également soustrait les services de renseignement à la curiosité de la justice et des journalistes d'investigation : ces derniers risquent jusqu'à neuf ans de prison s'ils révèlent des informations émanant de la MIT.

Reporters sans frontières, Amnesty International, Human Rights Watch, l'Association des Journalistes de Turquie (TGC) et l'Association pour une Informatique alternative ont dénoncé l'extension de la censure d'Internet par les autorités turques, lors d'une conférence de presse à Istanbul, le 4 septembre, en marge de l'IGF. Les organisations ont particulièrement mis en cause le rôle de la TIB et de la MIT dans cette dérive.