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12 mars 2009 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Australie


Depuis 2006, un projet de loi est en discussion, qui imposerait à tous les fournisseurs d’accès de filtrer la connexion Internet dans chaque foyer afin d'écarter tout contenu “inapproprié”, au nom de la lutte contre la pédo-pornographie et la diffamation, et pour la défense du droit d'auteur. Le ministre de la Communication, Stephen Conroy, a confirmé en janvier 2008 que cette loi était toujours d’actualité et les fournisseurs d’accès à Internet sont tenus d’effectuer des tests avant fin juin 2009. Cependant, plusieurs points restent obscurs quant à la possible application de la loi. La loi ne dit pas qui décide des sites “inappropriés”. Ce ne sont pas les internautes qui signaleront les contenus à bannir. Cette liste restera secrète. La loi n'indique pas non plus comment sont constituées les listes des sites à bloquer, qui restent secrètes, ou dans quelles conditions un site peut être ôté ou ajouté à cette liste. Or, ce projet intervient dans un contexte où la législation sur le terrorisme permet d'ores et déjà de graves atteintes à la confidentialité des correspondances privées. Depuis 2001, la loi permet à l’ACMA d'intercepter tout courrier e-mail suspect et de mener des enquêtes indépendantes y compris en l'absence d'autorisation judiciaire préalable. L'Australie est l'une des démocraties opérant une politique de filtrage des plus strictes envers Internet. En 1999, un amendement a été ajouté au Broadcasting Services Act, créant l'Autorité australienne des Communications et des Médias (ACMA), chargée de réguler le contenu d'Internet. Cette agence indépendante a le pouvoir de fermer des sites Internet faisant l'objet de plaintes de la part des citoyens. Si elle ne peut pas purger Internet de tout contenu “sensible”, elle peut tout de même initier une enquête sur le contenu de sites Internet, sans autorisation judiciaire. Actuellement, 1 300 sites sont bloqués par cette autorité, et 10 000 autres sont visés.