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13 août 2001 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Assassinat du journaliste Jean Dominique : RSF demande au Sénat de lever l'immunité parlementaire de Dany Toussaint


RSF a demandé aux élus haïtiens de lever l'immunité de Dany Toussaint, sénateur de l'Ouest.
Dans une lettre adressée aux sénateurs, Reporters sans frontières (RSF) a demandé aux élus haïtiens de lever l'immunité de Dany Toussaint, sénateur de l'Ouest. "En levant l'immunité de M. Toussaint, vous permettrez tout simplement à la justice de suivre son cours", a écrit Robert Ménard, secrétaire général de RSF. "Si M. Toussaint est innocent, comme il l'affirme, seul un procès juste et équitable pourra le blanchir définitivement. Le refus de lever son immunité parlementaire constituerait à la fois un déni de justice et ferait de lui un perpétuel suspect", a expliqué M. Ménard. Ce dernier a demandé aux sénateurs d'avoir une attitude "exemplaire" sur un dossier - l'assassinat du journaliste Jean Dominique - suivi avec beaucoup d'intérêt par la société haïtienne et la communauté internationale. RSF rappelle qu'en janvier 2001, la Chambre haute s'était opposée à ce que le juge d'instruction entende le sénateur Toussaint comme témoin. Selon les informations recueillies par RSF, le ministre de la Justice, Gary Lissade, a transmis au Sénat, le 10 août 2001, la requête du juge d'instruction, Claudy Gassant, demandant la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint. Ce dernier est inculpé dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du journaliste Jean Dominique. Le ministre a également transmis aux sénateurs une décision d'un juge des référés qui, mettant en cause l'impartialité du juge Gassant dans la conduite de cette enquête, exigeait de surseoir à l'exécution de sa requête. Le juge des référés avait été saisi par les avocats de M. Toussaint sur la base d'interrogatoires de plusieurs personnes détenues dans le cadre de cette affaire. Ces interrogatoires ont depuis été déclarés illégaux et leur auteur, le juge de paix Jean Gabriel Ambroise, a été sanctionné par le ministre de la Justice. M. Ambroise avait agi à la demande des avocats du sénateur. RSF rappelle qu'en janvier 2001, le Sénat s'était opposé à la demande du juge Claudy Gassant d'entendre le sénateur Dany Toussaint comme témoin, mettant en avant son immunité parlementaire. D'après la Constitution haïtienne, l'immunité parlementaire n'est opposable que lorsque la liberté individuelle du parlementaire est mise en cause, ce qui n'était pas le cas. Les pressions sur le juge ont été extrêmement fortes pendant cette période. Le président du Sénat, Yvon Neptune, avait déclaré qu'"un simple petit juge ne (pouvait) pas convoquer quelqu'un du grand corps". Le Sénat avait menacé d'ouvrir une enquête "sur les motivations exactes" du juge Gassant. Plus grave, le 30 janvier 2001, le magistrat était menacé par le député Millien Rommage, un proche de M. Toussaint, alors qu'il venait d'entendre comme témoins des proches du sénateur. Accompagné de plusieurs hommes lourdement armés, M. Rommage avait prévenu le juge Gassant que "s'il continuait", il pourrait cribler de balles sa voiture. Le 3 avril 2000, Jean Dominique, le journaliste et analyste politique haïtien le plus connu du pays, était abattu dans la cour de Radio Haïti Inter dont il était le directeur. Connu pour son indépendance de ton, Jean Dominique critiquait aussi bien les anciens duvaliéristes et les militaires, que les grandes familles de la bourgeoisie ou, plus récemment, ceux qu'il soupçonnait, au sein de Fanmi Lavalas, le parti du président Jean-Bertrand Aristide, de vouloir "détourner ce mouvement de ses principes". Dans son éditorial du 19 octobre 1999, le journaliste avait vivement mis en cause les ambitions de M. Toussaint. Ce dernier a été inculpé fin mai 2001. Depuis, ses partisans ont mené plusieurs manifestations pour dénoncer un "complot" supposé contre lui et demander l'arrestation du juge d'instruction. Parallèlement, ses avocats ont lancé une véritable "guerre de procédures" visant à ralentir le cours de la justice. Ces dernières semaines, ils ont engagé pas moins de six actions devant quatre instances judiciaires différentes : au civil, en référé, en cour d'appel et en cassation. Cinq de ces six actions se fondent sur les interrogatoires illégaux réalisés par le juge de paix Jean Gabriel Ambroise. En Haïti, l'assassinat de Jean Dominique est vécu comme un avertissement par l'ensemble de la profession.