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July 12, 2017

Pourquoi l’Europe peut (et doit) stopper les marchands d’armes numériques

THOMAS SAMSON / AFP
Malgré une volonté affichée de l’Union européenne de mettre fin à ce commerce, la vente par des sociétés européennes de systèmes de surveillance à des dictatures se poursuit. En toute impunité. RSF et des ONG internationales lancent un appel aux parlementaires européens.

Business as usual. Les sociétés qui vendent des technologies de surveillance à des régimes autoritaires ont-elles réellement mis un terme à leurs méthodes ? A priori, non. A en croire une enquête récente publiée par le journaliste Olivier Tesquet dans Télérama, l’une d’entre elles, la société Amesys, que RSF a dénoncée à plusieurs reprises, aurait changé de nom et d’actionnaire après qu’une information a été ouverte contre elle pour complicité d’actes de tortures. Objectif : continuer à vendre son système de surveillance des télécommunications au nouveau pouvoir égyptien. Sans que l’Etat français, qui promettait pourtant qu’il mettrait un terme à ces dérives, y trouve quelque chose à redire.



C’est pour dénoncer cette absence de volonté politique et la nécessité de renforcer les conditions d’export des technologies dites à double usage que Reporters sans frontières appelle, avec d’autres ONG internationales, les Etats européens à moderniser rapidement les règles d’export de ces armes numériques.


“Les Etats européens, et notamment la France dans ce cas, doivent cesser de fermer les yeux sur les exportations de ces technologies de surveillance à des régimes autoritaires qui les utilisent comme des armes”, déclare Elodie Vialle, responsable du Bureau Journalisme et Technologie à RSF. Ces logiciels sont la plupart du temps utilisés pour espionner les ordinateurs des activistes et des journalistes. En France, le Service des biens à double usage (SBDU) est censé assurer ce contrôle. Il délivre environ 5000 licences par an.


Même si la Commission européenne a proposé des réformes pour imposer davantage de contraintes à ces sociétés, le processus reste long. Une plus grande transparence doit être imposée. Les licences d’export ne doivent pas être accordées à ces entreprises technologiques dès lors qu’il y a un doute sur l’usage qui peut être fait par leurs clients de la technologie en question. Et notamment lorsque les services sont vendus à des régimes autoritaires, avec un risque direct pour le respect des droits humains.


> Lettre ouverte des ONG aux institutions et aux Etats membres de l’Union européenne concernant l’export des technologies à double usage