Législation européenne sur la liberté des médias (EMFA) : une avancée majeure pour le droit à l'information en Europe

AFP
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La première législation européenne sur la liberté des médias a été définitivement adoptée aujourd’hui par le Parlement européen. Reporters sans frontières (RSF) salue ce vote et se félicite que nombre de ses propositions aient inspiré le texte pour garantir effectivement le droit à l'information et l’indépendance des médias au sein de l’Union européenne.

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui définitivement et à une très large majorité (464 pour, 92 contre, 65 abstentions) le règlement relatif à la liberté des médias, aussi connu sous le nom de European Media Freedom Act (EMFA).

Ce texte inédit à l’échelle européenne consacre la Journalism Trust Initiative (JTI) comme référence pour identifier les médias d’information. Ceux-ci bénéficieront de garanties contre la modération et la suppression arbitraires de leurs contenus en ligne par les grandes plateformes.

L’EMFA prévoit aussi des garanties pour préserver l’indépendance éditoriale des rédactions, éviter les interférences politiques, limiter les risques liés à la concentration des médias ou encore empêcher la surveillance intrusive des journalistes. Des garanties que RSF appelait de ses vœux et que les États membres doivent désormais mettre en œuvre de manière ambitieuse.

“L’adoption de ce texte marque une avancée majeure en faveur du droit à l’information au sein de l’Union européenne. De l’indépendance éditoriale à l’encadrement des concentrations en passant par la publicité d’État et une meilleure protection des contenus en ligne produits par des médias d'information, les propositions de RSF ont été entendues et prises en compte, avec notamment la certification JTI reconnue comme référence pour identifier les médias d’information en ligne. RSF se félicite de ces progrès et appelle les États membres à mettre en œuvre de manière ambitieuse ces dispositions.

Julie Majerczak
Directrice du bureau de Bruxelles de RSF

Une mise en oeuvre ambitieuse des États nécessaire

RSF sera particulièrement vigilante pour que ce règlement se traduise véritablement en une avancée décisive pour le droit à l’information en Europe. L’organisation appelle désormais les États membres à les mettre en œuvre de manière ambitieuse, complète et efficace.

Le texte législatif, qui ne peut plus être modifié, doit désormais être approuvé formellement par un vote au Conseil de l'UE, avant d’être publié au journal officiel de l’UE.

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