Albanie : RSF appelle la Cour suprême à défendre fermement la confidentialité des sources dans l’affaire Elton Qyno
Le maintien de la saisie de l’équipement d’un journaliste d’investigation par le bureau du procureur représente un véritable risque de violation de la confidentialité des sources pour les journalistes et tous les professionnels des médias. À la veille de l’audience de la Cour suprême dans l’affaire Elton Qyno, Reporters sans frontières (RSF) appelle à une décision qui enverra un signal encourageant à tous les journalistes qui font un travail d’intérêt public.
La Cour suprême d’Albanie rendra sa décision ce 20 février sur la requête du journaliste Elton Qyno, dont les équipements ont été saisis par le bureau du procureur anticorruption – la SPAK (Structure spéciale anticorruption). Le journaliste de la chaîne Ora News, qui travaille sur la corruption et le crime organisé, conteste la légalité de la saisie de ses téléphones et ordinateurs à son domicile et son bureau, au motif de la violation de la confidentialité des sources.
Le bureau anticorruption du procureur a confisqué les téléphones, ordinateurs et autres équipements d’Elton Qyno le 13 décembre 2023, immédiatement après son refus de révéler les sources de son article sur l'enquête très médiatisée menée par la SPAK sur un groupe criminel organisé, connu sous le nom de “Case75”. Alors que la perquisition au domicile et au bureau d’Elton Qyno, effectuée avec l’accord d’un juge, a été déclarée légale par les juridictions de première instance et d’appel, la fouille de sa voiture sans décision de justice a été considérée comme illégale. La SPAK a donc restitué au journaliste l’équipement trouvé dans son véhicule, mais conservé ses principaux appareils.
“Tout en respectant le principe du secret de l’instruction, la confidentialité des sources reste primordiale pour la liberté de la presse et donc pour la démocratie. Le maintien de la saisie de l’équipement d’Elton Qyno par la SPAK est une menace pour les sources d’un journaliste qui enquête et publie des informations sur la corruption. Nous appelons la Cour suprême à défendre avec vigueur la confidentialité des sources dans cette affaire. Cela enverrait un signal encourageant aux journalistes qui travaillent font un travail d’intérêt public.
Interrogé par RSF en décembre 2023, la SPAK est restée ambiguë sur ses tentatives de révéler les sources du journaliste. Elle a déclaré que lors de l’interrogatoire, “il n’a pas été demandé à M. Qyno de dévoiler ses sources d’information […], mais une explication sur les manières/méthodes par lesquelles il a eu connaissance de ces communications – et à travers celles-ci, s’il avait réussi à bénéficier de l’aide du personnel de la SPAK, sans lui demander de noms, ou s’il les avait obtenues en d’autres circonstances”. Dans le même temps, le bureau a souligné que l’information qu’elle recherchait était “considérée nécessaire et essentielle pour l’enquête sur cette affaire”.
Le 10 janvier 2024, RSF et ses partenaires locaux et internationaux ont envoyé une lettre ouverte à la SPAK lui demandant instamment de cesser d’inspecter le matériel d’Elton Qyno et de le rendre au journaliste. Une semaine plus tard, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), saisi par l’ONG de défense des droits humains albanaise Res Publica, a demandé aux autorités albanaises de s’abstenir de procéder à toute autre inspection, diffusion ou traitement judiciaire du matériel d’Elton Qyno pendant que l’affaire est examinée par le HCDH.
L’Albanie occupe le 96e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2023.
